Unité de Recherche "Migrations et Société" SOLIIS- URMIS
24 avenue des Diables bleus
Pôle Universitaire Saint-Jean d'Angely
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télécharger le document en PDF1 Les éléments d’information présentés ici décrivent la situation nationale au moment où nous avons mené l’enquête sur laquelle s’appuie cet article, c’est-à-dire au cours de l’année 2003. Ils sont donc antérieurs à la réforme de l’asile introduite en décembre 2003 et mise en application au cours de l’année 2004. Le principal changement concerne la suppression de l’asile territorial, remplacé depuis par la protection subsidiaire. Concernant la réforme du droit d’asile, on pourra se reporter à H. Furnon Petrescu (2004).
2 Le taux passe à 9,3 % si l’on exclut les décisions de la Commission de Recours des Réfugiés (CRR) qui statue sur les recours introduits par des personnes ayant vu leur demande d’asile refusée (Source : rapport d’activité de l’OFPRA 2004).
3 On pourra se reporter notamment à Brachet (1997), Creach (1997), Julien-Laferrière (1996), Legoux (1995, 1999, 2002), Marie (1996), Noiriel (1999).
4 C’est le terme qu’utilise Alain Morice dans un article intitulé L'Europe enterre le droit d'asile et qui dénonce la « guerre à l’asile » que mènent, selon l’auteur, les pays occidentaux depuis quelques années (Le Monde Diplomatique, mars 2004, p. 14-15).
5 Il est à noter que les délais d’examen des dossiers de demande d’asile ont été significativement réduits au cours de l’année 2004. On pourra consulter à ce sujet le rapport d’activités de l’OFPRA pour l’année 2004 (OFPRA, 2005).
6 Parallèlement à l’enquête que nous avons menée dans les Alpes-Maritimes (Frigoli & Jannot, 2004), une autre équipe a travaillé sur le même thème dans le département du Rhône (Bourgeois, Ebermeyer, Sevin, 2004).
7 On passe de 283 demandes d’asile en 1999 à 833 en 2000, puis à 904 en 2001. Les demandes d’asile territorial passent entre 1999 et 2001 de 416 à 950 dossiers déposés (Source : Préfecture des Alpes-Maritimes).
8 Il s’agit là de deux éléments qui reviennent souvent dans le discours des intervenants sociaux que nous avons interrogés. D’une part, les demandeurs d’asile, souvent originaires de pays lointains, seraient porteurs de références culturelles largement étrangères aux codes culturels dont les intervenants sociaux s’estiment eux-mêmes porteurs. D’autre part, nombre de demandeurs d’asile jouissaient selon ces mêmes intervenants sociaux d’un statut social élevé dans leur pays d’origine (profession, revenus, niveau d’éducation), ce qui semble avoir déstabilisé certains professionnels ou bénévoles davantage coutumiers du contact avec des personnes issues de milieux populaires.
9 Le modèle que nous avons retenu est celui des enquêtes "un jour donné" utilisé notamment dans l’enquête Prise en charge des toxicomanes dans les structures sanitaires et sociales réalisée par la DREES (Séries Statistiques, nn°19, février 2001).
10 Peut-être peut-on également attribuer cette circonspection face à l'observateur extérieur au calendrier d'une étude qui intervenait, en 2002-2003, dans un moment assez particulier. Echaudés par des gels de crédit qui alimentaient la rumeur et la crainte face à l'avenir, de nombreux acteurs avaient le sentiment d'être dans une période de transition et, dans l'attente d'une réforme de l'asile dont on ne savait pas précisément quelles seraient les conséquences en termes de financements, sans doute la vigilance était-elle de mise face à toute demande d'information émanant du Ministère des Affaires Sociales et, par là, susceptible d'influer sur la réorganisation des missions dans le département.
11 Toutes les structures y ont participé à l’exception d’une association caritative. Certaines structures nous ont fourni, dès notre première sollicitation, une liste "satisfaisante" (au regard de nos attentes) concernant les personnes hébergées. Pour certaines structures, en revanche, les consignes n’ont pas été suivies et les résultats furent très parcellaires. Enfin, un certain nombre de structures nous ont fourni des statistiques un peu plus complètes mais non suffisantes. Une seconde tentative et une redéfinition de nos attentes furent nécessaires afin d’obtenir une liste plus complète.
12 Ceci dit, tout dépend bien évidemment de la taille de l’enquête réalisée, la "bonne volonté" des traducteurs ayant des limites. Au delà d’un certain nombre d’entretiens ou de questionnaires, il deviendrait difficile de mobiliser les ressources locales.
13 Ces "nouvelles migrations" (Bribosia, Rea, 2002) sont ainsi qualifiées car elles se distinguent en plusieurs points des mouvements migratoires qui ont marqué la période post coloniale en France notamment. Faiblement contrôlées par les Etats d’origine et les Etats destinataires, ne répondant pas à une logique économique d’appel de la part de ces derniers, elles ne se trouvent que marginalement encadrées par les dispositifs institutionnels des pays concernés (Péraldi, 2002). En lieu et place de formes de mobilité s’inscrivant dans un parcours linéaire permettant de distinguer définitivement un lieu de départ et une destination, elles empruntent la forme de mobilités pendulaires brouillant l’image traditionnelle d’une migration vue comme « mouvement entre deux sédentarités » (Morokvasic, 1999). Le développement de ces migrations de type circulatoire s’accompagne de plus d’une diversification des pratiques de survie économique et sociale développées jusque-là par les populations migrantes. La variabilité des statuts au regard de la législation ainsi que celle des formes d’inscription dans le tissu économique urbain, se doublent du déploiement de nouveaux types de rapport aux systèmes institutionnels des pays d’accueil, qui s’appuient sur l’acquisition et la maîtrise de compétences spécifiques, tant sur le plan relationnel que commercial, et qui s’exercent vis à vis des dispositifs d’aide et/ou de contrôle. Au delà, c’est l’expérience migrante qui semble connaître ici de profonds changements bouleversant le rapport des migrants aux sociétés urbaines et à leurs institutions.