Frigoli Gilles Maître de Conférences en Sociologie Cet article présente les principaux résultats d'une étude menée en 2003 et consacrée aux conditions d'hébergement des demandeurs d'asile dans les Alpes-Maritimes. L'enquête, inscrite dans un programme d'étude initié par le Ministère des Affaires Sociales, comportait trois volets. En premier lieu, il s'agissait d'analyser la politique menée localement dans un contexte marqué par un fort accroissement du nombre de demandeurs d'asile présents dans le département et, par conséquent, des besoins exprimés en matière de logement. Le deuxième volet de l'étude visait à mieux connaître les conditions effectives d'hébergement, ainsi que les caractéristiques sociales des personnes concernées. Le troisième volet impliquait la conduite d'une enquête exploratoire consacrée aux méthodes d'investigation envisageables en vue d'une meilleure connaissance, à grande échelle, des conditions d'hébergement des demandeurs d'asile sur le territoire français. Mots-clefs : demande d'asile, hébergement, méthodologie de l'enquête, Alpes-Maritimes Quelques éléments dinformation concernant la procédure de demande dasile au moment de lenquête1 Cet article présente les principaux résultats dune étude menée en 2003 et consacrée aux conditions dhébergement des demandeurs dasile dans les Alpes-Maritimes. Lenquête, inscrite dans un programme détude initié par le Ministère des Affaires Sociales, comportait trois volets. En premier lieu, il sagissait danalyser la politique menée localement dans un contexte marqué par un fort accroissement du nombre de demandeurs dasile présents dans le département et, par conséquent, des besoins exprimés en matière de logement. Le deuxième volet de létude visait à mieux connaître les conditions effectives dhébergement, ainsi que les caractéristiques sociales des personnes concernées. Le troisième volet impliquait la conduite dune enquête exploratoire consacrée aux méthodes dinvestigation envisageables en vue dune meilleure connaissance, à grande échelle, des conditions dhébergement des demandeurs dasile sur le territoire français. Lhébergement des demandeurs dasile comme enjeu daction publique En 2004, lOffice Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) enregistrait 50 547 primo-demandes dasile. Or, dans le même temps, seuls 16,6 % des demandeurs se voyaient reconnaître le statut de réfugié2. Sur ce faible taux de reconnaissance et la rhétorique politique qui le justifie, en France et dans lensemble des pays européens, beaucoup de choses ont été dites et écrites3. Mais plutôt que de sattacher à lanalyse, par ailleurs nécessaire, des principes qui sous-tendent ce que certains dénoncent comme une « mort de lasile4», nous nous intéresserons à lun des effets concrets de cette conjonction dune demande importante et dun taux de reconnaissance du statut de réfugié peu élevé. Celui-ci concerne la situation dans laquelle se trouvent les milliers de personnes qui, en attente dune décision de lOFPRA, doivent trouver les moyens de survivre au quotidien. En effet, les demandeurs dasile nont pas le droit de travailler. Quant aux aides financières qui leur sont accessibles, elles sont manifestement dun montant trop faible pour leur permettre de vivre décemment. Les problèmes de survie au quotidien, comme on peut limaginer, sont donc de tous ordres. Mais ce sont les besoins en matière de logement qui sont les plus criants. Certes, des Centres dAccueil pour les Demandeurs dAsile (CADA) ont été créés par les pouvoirs publics. Mais l'offre d'accueil spécialisé correspondante, même si elle sest renforcée au cours des dernières années, répond difficilement à des besoins auxquels contribue, par ailleurs, limportance des délais d'examen des dossiers de demande dasile. Il faut de plus ajouter quau nombre croissant de personnes régulièrement installées en France, dans le cadre d'une demande d'asile ou parce qu'elles ont obtenu le statut de réfugié, s'ajoute, du fait du faible taux de délivrance de certificats, l'ensemble des demandeurs qui, bien qu'ayant vu leur demande refusée, prolongent leur séjour sur le territoire. Les facteurs de saturation du Dispositif National dAccueil (DNA) à la fin de lannée 2003 Ces difficultés ont conduit en 2002 le Ministère des Affaires Sociales à programmer deux études sur site de niveau départemental6 destinées à permettre une meilleure compréhension des contraintes et des enjeux que soulève pour les acteurs locaux la confrontation à cette augmentation des besoins dhébergement. Concrètement, il sagissait de procéder à létude des dispositifs daccueil (état des lieux de loffre de prise en charge spécialisée et généraliste, et des conditions effectives de prise en charge), des pratiques des acteurs qui font vivre ces dispositifs (logiques institutionnelles et logiques professionnelles), et des usagers qui les fréquentent (caractérisation des populations accueillies). Mais le programme introduisait également, à partir du constat des problèmes méthodologiques que posent le repérage et la connaissance des populations dans ce type de structure, une réflexion sur lenquête proprement dite, cest-à-dire sur la possibilité de définir des modes opératoires applicables à dautres départements en matière de connaissance des publics accueillis. Il sagissait ici, compte tenu des difficultés dapproche des populations, de procéder à un examen critique des différentes démarches a priori envisageables en matière de recensement des publics, de connaissance des profils, des trajectoires, des modes daccès aux droits. Linvestigation portait notamment sur le repérage des différentes sources dinformation existantes, y compris dorigine administrative, sur lévaluation de leur accessibilité et de leur fiabilité, sur la recherche des données pertinentes en matière de connaissance des populations et impliquait une réflexion sur les démarches permettant dy accéder. Afin de mener à bien ce travail, nous avons réalisé trente-huit entretiens auprès dacteurs institutionnels, dacteurs associatifs et de demandeurs dasile. Ce sont les principaux résultats de cette enquête que nous présentons ici. Loffre dhébergement dans les Alpes-Maritimes Lapparition des demandeurs dasile dans le paysage de laction sociale locale a eu pour caractéristique dêtre extrêmement soudaine. Dans le courant de lannée 2000, les acteurs, professionnels et bénévoles, qui assurent laccueil des personnes en difficulté à Nice, se trouvent, pratiquement du jour au lendemain, confrontés aux demandes pressantes de dizaines de familles en situation de grande précarité7. Ces demandes portent prioritairement sur le logement mais concernent plus largement lensemble des besoins que les intervenants sociaux qualifient de "primaires" (nourriture, vêtements, soins, etc.). Le travail social généraliste, celui que pratiquent par exemple les assistantes sociales de secteur, na pas grand-chose à apporter à ces personnes qui réclament moins "un suivi social" que des réponses concrètes et à très court terme : un toit pour la nuit, des médicaments, quelque chose à manger... Demblée, laccueil des demandeurs dasile se place donc sous le signe de lurgence et apparaît comme relevant dune intervention de type humanitaire. Les publics hébergés dans les structures spécialisées et généralistes Afin de caractériser les publics hébergés, nous faisons le choix de mener une opération de comptage "un jour donné"9. Concrètement, nous recensons un soir de novembre 2003 lensemble des personnes présentes dans lensemble des lieux dhébergement du département.
A cette date, la majorité des publics, tous statuts confondus, était hébergée à lhôtel (59% des publics hébergés). 36% des publics étaient hébergés en structure spécialisée (CADA), 5% au sein dune structure dhébergement généraliste (CHRS ou accueil de nuit).
Questions de méthode
Le troisième volet de létude visait à introduire une réflexion relative aux conditions dans lesquelles nous avons enquêté et, par là, aux enjeux méthodologiques soulevés par toute étude destinée à une meilleure connaissance des publics accueillis dans les structures dhébergement. Les principaux points abordés portent sur laccès à linformation statistique fiable, le type dinformation détenu par les structures dhébergement, les conditions concrètes dapproche des publics par lenquêteur. Laccès à linformation Même s'il faut bien sûr distinguer selon les interlocuteurs rencontrés lors de lenquête, il n'est en rien exagéré d'évoquer l'idée d'une attitude de circonspection, voire de méfiance, assez généralement partagée par les acteurs institutionnels face à des demandes d'information parfois considérées comme intrusives dans un domaine où l'on se fait fort de préserver la confidentialité des renseignements dont on dispose au sujet des personnes prises en charge. Sans doute peut-on y voir la marque d'un domaine de l'action sociale apparaissant aux acteurs du champ comme relativement "sensible" au regard de secteurs plus traditionnels. Au-delà de l'attachement au respect de la déontologie du travail social (qui n'est pas propre au cas des demandeurs d'asile), on perçoit que plane ici le spectre de l'illégalité et que, dans ce contexte, la prudence est de mise, dès lors que l'on est susceptible de partager une partie de ses usagers avec les forces de police10. Toujours est-il que l'on a manifestement affaire à un terrain relativement difficile d'accès, dès lors qu'il est question de collecter des informations précises et exhaustives sur les publics hébergés, de les rencontrer, ou de participer à des réunions où sont évoquées des situations individuelles. En matière daccès à linformation, un assez long travail relationnel auprès des acteurs semble donc nécessaire. Pour cette raison, il semble quil soit de bonne méthode d'impliquer les structures concernées très en amont, en se souciant de l'intérêt qu'elles peuvent retirer de changements visant à davantage de transparence. Le type dinformation détenu par les structures A ces quelques problèmes d'accès à l'information, s'ajoutent des difficultés de nature plus technique relatives aux procédures de collecte et au contenu même des renseignements détenus par les structures. En effet, au moment où nous enquêtons, il nexiste pas de procédure de mise en commun au jour le jour des différents fichiers existants. La DDASS se donne les moyens de se doter d'un état des lieux régulièrement réactualisé, à partir de voies diverses : rapports d'activité annuels, communication informelle avec certains intervenants sociaux, participation aux décisions d'admission en CADA, demande de listes à une date donnée. Toutefois, ces différentes sources d'information posent des problèmes de regroupement. D'une part, elles ne s'inscrivent pas toutes dans la même temporalité (les rapports d'activité, par exemple, imposent un important décalage temporel dans la maîtrise de l'information). D'autre part, toutes les structures ne disposent pas des mêmes types de renseignements sur leurs publics : pour des raisons liées au statut légal de la structure (CADA) ou à la "philosophie" de l'accueil proposé (Accueil de nuit), le nombre de variables retenu varie considérablement d'une structure à l'autre, de même que leur mode de recueil (fondé sur des documents officiels ou déclaratifs). Enfin, le type de fonctionnement organisationnel joue également, accentuant les différences dans le type d'informations détenues entre l'association à gros budget gestionnaire de CADA (par ailleurs impliquée localement dans un très grand nombre de dispositifs d'action sociale), équipée en ressources informatiques, et l'association caritative fonctionnant à partir de fiches cartonnées non standardisées, "propriété" du bénévole qui les conserve précautionneusement dans son cartable... Les enseignements de lopération statistique « un jour donné » Cest pour ces raisons que nous avons décidé dorganiser une opération statistique de comptage "un jour donné" en novembre 2003. Nous avons demandé à toutes les structures étant susceptibles dhéberger des demandeurs dasile, réfugiés ou déboutés, de nous transmettre les statistiques en leur possession, cest-à-dire la liste des personnes hébergées et le maximum de renseignements possibles les concernant (nationalité, composition familiale, statut, date d'entrée en France, date dentrée dans lhébergement, profession, niveau détude...) à cette date11. Concernant lune de ces structures, devant le faible nombre de renseignements possédés par elle quant aux publics quelle accueille, nous avons dû organiser une opération spécifique impliquant un enquêteur dont la mission était dinterroger chaque personne hébergée ce soir-là. Laccès à la population Concernant l'approche directe des publics par des enquêteurs extérieurs au système d'action local, plusieurs difficultés se présentent. La conduite des entretiens Parmi les difficultés quil faut mentionner concernant lapproche des publics, il faut aussi faire état des problèmes de traduction. Le souci, après enquête, nest pas tant de trouver des ressources humaines en la matière. Toutes les structures qui hébergent des demandeurs dasile se sont dotées, par des voies diverses, du concours de personnes (de statut variable mais très rarement interprètes ou traducteurs professionnels) à même de pratiquer les langues les plus représentées (notamment russe et arabe). Et, à condition dobtenir limplication des structures, on peut y faire appel12. En fait, les difficultés qui nous sont apparues sont davantage à mettre au compte du problème plus général en sciences sociales de lentretien accompagné dun traducteur. On veut ici parler des distorsions de sens induites par la médiation dun tiers qui, quelle que soit sa bonne volonté, est amené à imprimer de sa marque les conditions relationnelles et le contenu discursif de lentretien. Bien sûr, tout dépend du type dentretien. Il y a loin entre, dune part, lentretien approfondi, dont les ethnométhodologues diraient quil nécessite que linterviewer soit un "membre", cest-à-dire quil manifeste une complicité, attestée par le langage, avec le "monde" dans lequel vit linterviewé et, dautre part, les questions fermées dun questionnaire. Mais, en tout état de cause, la question de la traduction, sur le plan méthodologique, mérite dêtre posée, en tout cas pensée en amont de toute recherche souhaitant sintéresser au vécu des migrants telles quils sont en mesure den faire le récit. On ne se risquera pas ici à présenter un mode demploi du recueil dentretiens auprès de ce type de population, ne serait-ce que parce que chaque entretien est singulier, comme cest le cas pour toute enquête par entretien qualitatif, et peut-être encore plus ici. Nous nous bornerons à faire état de deux enseignements quil est possible de tirer des entretiens que nous avons réalisés. Le premier relève sans doute de lévidence mais nous semble tout de même devoir être mentionné. Sans céder à une attitude misérabiliste ou nave, on ne saurait laisser de côté le fait que, au vu de la souffrance exprimée à loccasion de lévocation de souvenirs douloureux (guerre, assassinats, disparitions de membres de la famille, torture...), recueillir la parole de personnes en demande dasile nest pas anodin. Sans remettre en cause la légitimité de la démarche, il y a lieu de ne pas sous-estimer le retentissement affectif de ce qui sexprime dans ces échanges. Dans ce contexte, les attitudes de lenquêteur, la présentation de létude, la mise en place de la situation dentretien, ont peut-être une importance plus grande encore que lors denquêtes auprès dautres populations. En second lieu, il est important de noter que lattitude de la population (au sens de disposition à se comporter de telle ou telle manière) peut être différente selon les structures. Ainsi les personnes rencontrées à laccueil de nuit un "soir donné", souvent en grande détresse, ayant dormi dans la rue les jours précédents, ne sont pas dans les même dispositions que les personnes informées auparavant par un travailleur social de lexistence de létude, ayant ensuite rencontré lenquêteur pour une première prise de contact et effectué lentretien lors dun rendez-vous ultérieur fixé avec eux. En tout état de cause, même si certains facteurs ne sont pas contrôlables, il est nécessaire dêtre vigilant quant aux conditions qui président à linteraction que constitue tout entretien. Celles-ci influent directement sur la manière dont les personnes interrogées appréhendent léchange et donc sur les possibilités daccéder à l"expérience" de la migration telle que la vivent et sont en mesure den rendre compte les demandeurs dasile. On ne saurait trop insister, au vu de linfluence quexerce la définition de la situation dentretien sur la nature de la parole qui sera émise, sur le nécessaire travail relationnel auprès des structures, des migrants, mais aussi dans une certaine mesure sur soi, quimplique toute incursion dans le monde vécu de la migration. Conclusion : de laccueil des demandeurs dasile à celui des "nouveaux migrants" Les problèmes dhébergement qui ont justifié cette étude sont liés à une croissance forte des populations en demande dasile, associée à un faible taux daccord du statut de réfugié. Mécaniquement, la saturation des dispositifs daccueil spécialisés se reporte sur les dispositifs généralistes qui font face dès lors à une demande daide accrue venant sajouter aux besoins manifestés, notamment en période hivernale, par les publics "traditionnels" de lurgence sociale. Dans ce contexte, les difficultés en matière daccueil apparaissant comme étant principalement liées aux évolutions de la demande dasile, cest autour des catégories administratives qui organisent la gestion de cette dernière quil y a lieu a priori de centrer linvestigation, afin de comprendre, dune part, comment sont concrètement accueillis les publics dans les dispositifs, dautre part, quels sont les enjeux soulevés par cette "crise" de lhébergement. Toutefois, au vu de nos observations et du nombre croissant de travaux qui mettent en évidence lémergence de nouvelles formes de migration touchant les sociétés européennes, on est fondé à sinterroger sur la pertinence dune démarche centrée sur les catégories de la demande dasile pour approcher les populations migrantes qui se présentent aux « guichets » de loffre daccueil, pour analyser les problèmes rencontrés en matière dhébergement, pour comprendre enfin comment sorganise sur le plan institutionnel et professionnel la réponse locale à ces problèmes. Les frontières traditionnelles entre migrations économiques et politiques, temporaires et définitives, entre situations régulière et irrégulière au regard de la législation, subissent, depuis quelques années comme le montre la littérature sur les "nouvelles migrations"13, un effet de brouillage qui rend plus incertaine l’adéquation entre des catégories juridiquement étanches (demandeur d’asile, débouté, réfugié, étranger en situation irrégulière, étudiant étranger, visiteur, etc.) et des individus qui conçoivent - ou à qui est imposé - un parcours empruntant une grande diversité de formes, officielles et officieuses, qui souvent se succèdent dans le cadre d’une migration dont le territoire français n’est qu’une étape. Face à des migrations transnationales, multipolaires, qui se superposent aux migrations plus traditionnelles et interfèrent avec la problématique de l’urgence sociale, il n’est pas sûr que les catégories officielles de la demande d’asile restituent avec la pertinence nécessaire le vécu et les pratiques de migrants et d’acteurs institutionnels qui, pour nombre d’entre eux, sous le poids d’évolutions imposées mais qui autorisent parfois un usage stratégique de l’ambiguïté, ont intégré l’idée d’une recomposition des modes traditionnels d’entrée et de séjour sur le territoire français. Au vu de la forte mobilité territoriale et statutaire dont font preuve ces "nouveaux" migrants, on est donc en droit de se demander si lasile (et ses catégories administratives) constitue une "bonne entrée" dans une recherche sur laccueil des étrangers dans les dispositifs. On peut, à titre dhypothèse, se demander si les problèmes rencontrés au niveau local, en plus dêtre liés à une augmentation de la demande daide, ne sont pas à mettre au compte de lapparition de nouveaux types de publics qui, par leurs profils, leurs projets migratoires et leurs pratiques, obligent les acteurs de terrain à une modification des systèmes de catégorisation habituels. Si tel était le cas, la question deviendrait de savoir quelle est la démarche méthodologique la plus appropriée face à la problématique des "nouvelles migrations" et aux problèmes de prise en charge quelles posent. Linvestigation devrait alors notamment passer par une enquête sur les catégories implicites qui circulent localement, sur ce qui fonde leur pertinence dans les contextes dusage et sur les conditions de possibilité de leur objectivation en vue dune enquête statistique, dans le cadre dune réflexion pouvant être rapprochée des nombreux débats qui se sont tenus dans les années quatre-vingt-dix sur la bonne entrée méthodologique dans la thématique de l "exclusion" appréhendée comme nouvelle catégorie descriptive de la marginalité sociale. Références Bourgeois, F., Ebermeyer, S., Sevin, M. (2004). Demandeurs dasile, réfugiés statutaires et déboutés dans les dispositifs daccueil : étude exploratoire dans le département du Rhône, Rapport pour le compte de la DREES du Ministère des Affaires Sociales. Brachet, O. (1997). Limpossible organigramme de lasile en France : le développement de lasile au noir. Revue Européenne des Migrations Internationales, 13, 153-169. Bribosia, E., Rea, A. (eds.)(2002). Les nouvelles migrations. Bruxelles : Editions Complexe. Créach, X. (1997). La notion de pays sûr ou l’instrumentalisation des itinéraires par les Etats d’accueil. Recherches et Asile, 2, 27-36. Firdion, J.M., Marpsat, M., Bozon, M. (1995). Est-il légitime de mener des enquêtes statistiques auprès des sans-domicile ? Une question éthique et scientifique. Revue Française des Affaires Sociales, 2-3, 29-50. France Terre dAsile. (2003). Asile en France, bilan de l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés en 2002. Paris : France Terre d’Asile. Frigoli, G., & Jannot, J. (2004). Lhébergement des demandeurs dasile comme enjeu local. Eléments danalyse et perspectives méthodologiques à partir du cas des Alpes-Maritimes. Rapport pour le compte de la DREES du Ministère des Affaires Sociales. Furnon Petrescu, H. (2004). La prise en charge sociale des demandeurs d'asile et des réfugiés dans le cadre de la réforme du droit d'asile. Revue Française des Affaires Sociales, 4,199-205. IGAS. (2004). Synthèse des bilans de la loi dorientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Paris : IGAS. Julien-Laferrière, F. (1996). Les accords européens, la raison des Etats et la maîtrise des flux migratoires. Hommes et Migrations, n° 1198-99, 37-46. Legoux, L. (1995). Crise de lasile, crise des valeurs. Hommes et Migrations, n° 1198-99, 12-23. Legoux, L. (1999). La politique dasile. In P. Dewitte (dir.), Immigration et intégration, létat des savoirs (pp. 341-351). Paris : La Découverte. Legoux, L. (2002). Vers une redéfinition du droit dasile. Cahiers français, 307, 46-63. Marie, C.V. (1996). LUnion Européenne face aux déplacements de populations. Logiques dEtats et droits des personnes. Revue Européenne des Migrations Internationales, 2, 57-89. Morokvasic, M. (1999). La mobilité transnationale comme ressource : le cas des migrants de lEurope de lEst. Culture & Conflits, 32, 105-122. Noiriel, G. (1999). Lévolution du droit dasile en France. In P. Dewitte (dir.), Immigration et intégration, létat des savoirs (pp. 69-74). Paris : La découverte. OFPRA. (2003). Rapport dactivité 2002. Paris : OFPRA. OFPRA. (2004). Rapport dactivité 2003. Paris : OFPRA. OFPRA. (2005). Rapport dactivité 2004. Paris : OFPRA. Peraldi, M. (dir.) (2002). La fin des norias, réseaux migrants dans les économies marchandes en Méditerranée. Paris : Maisonneuve et Larose, MMSH. |