* Institut national de recherche sur les transports (INRETS)
Département économie et sociologie des transports (DEST)

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Nous avons observé, pour le compte de la Commission nationale du débat public (CNDP), ce débat public sur l’extension du port de Nice. Par ailleurs, notre participation à différents travaux de la CNDP, groupes de travail administratifs ou clubs de maîtres d’ouvrage nous permet d’observer la constitution d’un milieu technico-politique de la concertation et du débat public, et le processus de sa professionnalisation.

1 - Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Des raisons de calendrier parlementaire avant les échéances électorales majeures de 2002 ont conduit le gouvernement socialiste, en avril 2001, à faire de la réforme de l’utilité publique, annoncée dès 1997, le titre IV de la loi de démocratie de proximité. Mais la réforme de l’utilité publique a été préparée par le ministère de l’Environnement comme un projet de loi indépendant du reste du texte sur la démocratie de proximité, élaboré par le ministère de l’Intérieur.

2 - Dérivé du nom du dialecte parlé à Nice, nissard désigne les Niçois originaire de Nice, par opposition aux Niçois installés plus récemment, notamment ceux venus d’Afrique du Nord.

3 - Le bassin de la Tour Rouge s’ouvre à l’extrémité est de ce quai. Il accueille les activités du Club nautique, fleuron des réseaux de sociabilité nissards, dont le rôle et le rayonnement social font de sa présidence un enjeu de pouvoir.

4 - Ce questionnaire, à en-tête de la Commission nationale du débat public, était distribué par nos soins aux participants à l’entrée des réunions publiques et récupéré en fin de réunion. Il était également disponible au local de la commission particulière durant la durée du débat. Nous avons obtenu 170 réponses (soit un taux de réponse un peu inférieur à 20%). Il comportait trois questions ouvertes sur les motifs de participation, les attentes vis-à-vis du débat et l’appréciation de son déroulement. Les citations utilisées ici sont toutes des réponses à la question « Dites en quelques mots en quoi vous vous sentez concerné(e) par le projet d’extension du port de Nice aujourd’hui mis en débat public ».

5 - Nous assimilons ici cette absence à une défection compte tenu de l’invitation faite par la Commission particulière à chaque Niçois de participer au débat. En revanche, aucun des groupes présents aux réunions ne les a quittées durant le débat, sauf le Maire et un groupe de supporters lors de la réunion finale, tentant par ce geste une clôture brutale mais théatrale du débat public.

6 - Gilbert Carrère, président de la Commission particulière du récent débat public sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique (29/9/2003 au 20/01/2004) indique dans sa présentation que, le rôle du débat étant de se forger une opinion, « Le débat public qui va s’ouvrir, je le souhaite, nous transformera ».

7 - Entre ses deux conclusions, Paul Vialatte indique : « Opération vérité, grande remise à plat, prise de parole critique et généralisée par les opposants au projet, le débat public amène d’abord à s’interroger sur tout, des données de départ aux détails d’exécution. Ensuite vient le temps des explications, des éclaircissements, d’un certain dialogue. En fin de course subsistent quelques sérieuses interrogations, avec une acuité qu’elles n’avaient pas au départ. Enfin, certaines réflexions engagées sous l’effet du débat se poursuivent » (Cpdp, 2002).