Bienvenue sur AMARES

Après vingt ans de mobilisation associative sous l’égide des pêcheurs de l’étang, le gouvernement et les élus locaux ont décidé de lancer un plan de sauvegarde de l’étang de Berre. L’objectif affiché est de permettre à l’étang de retrouver son caractère marin par la diminution des rejets d’eau douce de la chaîne hydro-électrique de la Durance qui se termine à Saint-Chamas . Dans le cadre de ce plan, les engagements de chacun font l’objet d’une négociation collective la plus large possible rassemblant les services de l’Etat, les collectivités locales et les différents usagers de l’étang au sein d’un Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre, le GIPREB, créé en 2000.
Force est de constater que le groupement peine aujourd’hui à rassembler l’ensemble des intervenants et à impulser un élan nouveau aux projets de réhabilitation. La plupart des intervenants dans le débat, loin de saisir la possibilité offerte d’un travail collectif, restent prisonniers de leurs logiques d’actions traditionnelles et se positionnent toujours dans les seules arènes qu’ils maîtrisent, ce qui accentue finalement l’impression d’éclatement du débat.
Trois raisons contribuent à expliquer cette situation. Premièrement, l’instauration d’une arène de débat a aussi entraîné une définition restrictive des enjeux mêmes de ce débat et de ses participants (I). Deuxièmement, cette arène de concertation a contribué à la radicalisation de ceux qui en ont été exclus et ont cherché, notamment par des voies juridiques, à rejeter ce travail de négociation (II). Troisièmement, le Gip, structure faible créée sur des bases ambiguës, ne peut lui-même mettre en œuvre les projets qu’il élabore, les politiques de réhabilitation des milieux passant toujours par des logiques d’aménagement nationales qui échappent en grande partie aux acteurs des scènes de négociation locales (III).

Après plusieurs années de négociation, le Gip a été créé le 5 avril 2000 dans l’objectif de reconquérir le caractère marin de l’étang dans le cadre d’un partenariat institutionnalisé. L’Etat et ses représentants y disposent de 25 % des voix, les professionnels, associations et usagers 25 % et les élus locaux 50 %.
Dès sa création, le Gip a suscité une levée de boucliers de la part de certaines associations . Deux associations notamment, l’Etang Nouveau et la Coordination des pêcheurs de l’étang de Berre ont écrit au Premier Ministre à ce sujet. Elles reprochaient aux services de l’Etat de n’avoir pas été associée à la création du Gip alors même qu’elles luttent contre la dégradation de l’étang depuis 1989. Sur ce premier point, force est de constater que le Gipreb est fondamentalement un organisme para-public avec peu de représentants associatifs puisqu’il rassemble 10 communes, l’Etat, l’Agence de l’eau, le Port Autonome, le Conseil Régional, le Conseil Général, le Siseb , 5 syndicats intercommunaux, Edf, les industriels (groupement maritime industriel de Fos, Gmif) quelques fédérations de pêche ou de voile, une fédération de chasse, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, le comité départemental du tourisme et … 4 associations. Dans ces conditions, le Gip, issu d’un arbitrage entre l’Etat et certains élus locaux, qui voulaient rester maîtres du jeu, a créé lui-même les conditions de sa contestation, comme le reconnaît d’ailleurs sa directrice : “ le vrai problème est que le Gip aurait du intégrer tout le monde. En laissant certaines associations à l’extérieur de notre processus de concertation, on renforce la polémique ” . Une telle fermeture, en soi paradoxale, avait pourtant été prévue dès l’origine si l’on en croit les propos du Préfet des Bouches-du-Rhône, lors de l’installation du Gip : “ le plus dur sera très certainement de voter la composition de la future assemblée car tous ne pourront pas en faire partie. On ne peut pas travailler convenablement à 40. Mais je compte sur le civisme de chacun ” .

Le Gipreb est une structure faible au positionnement ambigu. Son rôle est de servir de lieu de débat et de concertation, il peut également commander des études sur le milieu, mais fondamentalement il ne dispose d’aucun pouvoir de décision in fine, en cas de succès de la méthode délibérative. De même, il ne peut réaliser directement aucun des travaux sur lesquels il réfléchit. Il y a là une faiblesse structurelle de la formule. Une fois les accords trouvés il faut laisser à d’autres, aux services de l’Etat et aux grandes collectivités, le soin de décider et de financer la réalisation des travaux. Son texte fondateur, tant dans sa forme que dans son fond, cantonne strictement les attributions du Gip dont on dit simplement qu’“ il favorisera la cohérence des programmes étudiés par les différentes collectivités et services” . Le choix de créer un Gip, structure juridique souple de concertation, sans aucun pouvoir de décision propre, illustre cette volonté des élus locaux et des services de l’Etat de ne pas perdre le contrôle de l’exécution du plan.

Structure “ creuse ” ou “ trop large ”, le Gip peine aujourd’hui à devenir une scène de négociation et de concertation reconnue par tous ceux qui le composent. Il en résulte une situation paradoxale en apparence dans laquelle le Gip, ne maîtrisant pas les enjeux d’aménagement, a pu devenir un lieu de débat ouvert parce que sans enjeu. Du fait de son absence de pouvoir il est un lieu dans lequel les services de la Diren ou les représentants d’Edf peuvent se livrer à un exercice de réflexion collective constructif parce que justement il n’engage pas la politique de leur institution d’appartenance. Cette ouverture, visible dans la diversité des thèmes abordés et la liberté des débats, mais aussi dans les documents de synthèses validés par l’ensemble des partenaires tant qu’ils restent dans l’enceinte du Gip, illustre l’intérêt de la démarche. De ce point de vue, le Gip fonctionne comme une arène de conciliation spécialisée, en sept groupes de travail thématiques, mais dont les travaux peinent à être partagés à l’extérieur. Sa faiblesse vient de la nécessaire transposition de ses arbitrages au sein des services administratifs ou des collectivités locales dont les logiques d’actions finissent par reprendre le dessus. Ce phénomène de rupture est en outre accentué par l’absence de communication du Gip vis-à-vis de ses partenaires. Les différents groupes de travail sont ainsi très éclatés, se réunissant d’une manière très peu visible et irrégulière, sans qu’un compte-rendu ne soit systématiquement distribué afin d’acter les avancées importantes. Aux lendemains de sa création, le Gip avait distribué à plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires une lettre d’information de 4 pages afin d’expliquer son action et les scénarios retenus concernant les eaux de la centrale de Saint-Chamas, sans que l’exercice ne soit renouvelé depuis. De même, l’irrégularité de ses conseils d’administration, deux ou trois par an, contribue à diminuer sa visibilité politique et son inscription comme acteur du territoire. Lieu de débat fragile, en particulier vis-à-vis de l’extérieur, le Gip a pu pratiquer une forme d’autocensure afin d’éviter de trop s’exposer.

La focalisation des débats sur les seuls rejets d’eau douce du canal Edf dans l’étang contribue sans doute à occulter des problèmes plus complexes liés aux différents modes d’occupation de l’espace. Issu d’un rapport de force entre les élus et les services du Préfet, le Gip a gommé, dans ses statuts, un certain nombre de propositions d’actions contenues dans le rapport ministériel de 1999 ayant entraîné sa création, à l’image des volets urbanisme et protection paysagère . Le Gip est aussi une structure qui a permis d’exclure de la mise en débat certains enjeux plus globaux, notamment l’occupation des sols de ses berges ou le développement économique, qui relèvent encore de scènes de décision traditionnelles. La mise en forme du débat passe ici par une conception limitative et imposée des formes de pollution sur lesquelles travailler. De même, ses statuts précisent que le travail sur la réduction des rejets d’eau douce dans l’étang ne devra pas entraîner de nouvelles contraintes pour EDF après celles imposées en 1993 par le plan de sauvegarde signé par Michel Barnier, alors ministre de l’Environnement., Ce plan prévoyait en particulier une réduction de 15 % des apports d’eau douce de la Durance et une limitation à 200 000 tonnes par an des rejets de limon dans l’étang. Estimant avoir fait preuve de suffisamment de bonne volonté, EDF a accepté de rentrer dans le Gip à la condition explicite de ne pas avoir à subir de nouvelles restrictions d’usage de son canal. Le cadre du débat a ainsi été défini de manière extrêmement limitative : comment diminuer ces apports sans remettre en cause la chaîne hydro-électrique de la Durance ?

Le Gip, lors de sa constitution, n’était pas soutenu par l’ensemble des élus locaux. Il a sans doute entraîné une scission entre ceux qui se sont résolus à entrer dans le jeu, quitte à reculer un peu plus les décisions, et ceux qui se sont officiellement situés contre, même si dans les faits chacun a fini par jouer le jeu, c’est-à-dire participer, avec plus ou moins d’entrain, aux discussions collectives. Rares sont ceux qui jouent ouvertement un jeu parallèle visant à court-circuiter les travaux du Gip et la main tendue par les services de l’Etat afin d’ester directement en justice, à l’image des pêcheurs ou de l’association l’Etang Nouveau présidée par R. Benedetto. De telles attaques mettent S. Andréoni, maire de Berre l’Etang et président du Gip, en porte-à-faux, lui qui s’est fait le champion de la réhabilitation de l’étang depuis deux décennies : il se voit dépassé par une minorité contestataire qui va plus loin et plus vite que lui. Il est donc obligé de réagir en fustigeant Edf et les services de l’Etat qui ne respectent pas leurs engagements mais se doit de préserver le Gip face à ses détracteurs.
Cette lutte de primatie apparaît comme un phénomène constant, avec l’objectif pour certains de détrôner les leaders politiques locaux qui après 20 années de lutte ont accepté de participer, plus ou moins activement, au Gip. On retrouve de part et d’autre une volonté d’enrôler les habitants et de monopoliser l’expression de leurs revendications. C’est en particulier le cas lors de l’inauguration des locaux du Gip, le 9 octobre 2001, lorsque S. Andréoni se félicite “ de la mobilisation des riverains de l’étang derrière leurs représentants au Gipreb ”. Les buts recherchés sont évidemment les mêmes, mais la stratégie diffère entre élus et leaders contestataires, chacun voulant se placer à la tête du mouvement revendicatif. S .Andréoni en est parfaitement conscient puisque, alors même qu’il est désormais opposé aux pêcheurs, qui ont leur propre stratégie contre la sienne, il déclare aux écologistes et aux pêcheurs, “ vous êtes le ferment de cette bataille, continuons ensemble ” lors de la fête de l’étang , devenue de facto un moment de discorde.
Il existe donc une lutte de leadership dans la contestation avec sans doute des intérêts politiques puisque les pêcheurs, petits patrons traditionnellement ancrés à droite, n’entendent pas laisser aux élus communistes un droit d’initiative. C’est ainsi que les pêcheurs ont depuis quelques années lancé leur propre stratégie de réhabilitation de l’étang qui ne passe pas par le Gip mais par les voies juridiques. En avril 1999, la coordination des pêcheurs lance une procédure en référé devant le tribunal de grande instance de Marseille pour atteinte aux libertés fondamentales des pêcheurs d’exercer leur activité. En octobre de la même année, le Tribunal leur donne raison mais estime que l’enjeu économique représenté par la production hydroélectrique est trop important pour qu’une condamnation soit prise à l’encontre d’Edf. L’année suivante, la Cours d’Appel d’Aix-en-Provence confirme ce jugement. Parallèlement à cette démarche, la coordination décide de porter l’affaire devant la Commission Européenne afin de lui demander un arbitrage. En mai 1999 celle-ci met en demeure la France de s’expliquer sur ses manquements à ses engagements de la convention de Barcelone et le protocole d’Athènes . La réponse française n’ayant pas convaincu la Commission, la coordination des pêcheurs a donc décidé de saisir la Cours de Justice des Communautés Européennes. Chacune des étapes de ce conflit a donné lieu à des conférences de presse dans lesquelles l’action du Gip et des élus y participant a été très vivement attaquée.

Face à ces relations parfois tendues entre les élus et les pêcheurs sur leur territoire, le monde associatif apparaît plus fragile. L’enquête laisse entrevoir un milieu associatif à la fois extrêmement parcellisé et spécialisé tant spatialement qu’en termes d’enjeux. Aucune association ou coordination, porteuse d’un discours cohérent, susceptible d’être partagé d’une rive à l’autre, ne semble avoir émergé. L’Udvn ou l’Urvn , pourtant fortement implantées sur le département, n’ont pu ou su jouer ce rôle. La majorité des associations actives sur le pourtour de l’étang est donc très souvent restreinte tant dans sa composition sociologique (les pêcheurs, les résidents de…) que géographique. La très grande diversité de populations sur ce territoire, souvent d’origine récente et de surcroît liée au développement économique du site, explique sans doute en partie l’éclatement des groupes sociaux dont la mobilisation associative est le reflet. Mis à part quelques personnes identifiables, militantes de l’environnement convaincues ou en quête de visibilité politique, ces enjeux ne mobilisent que faiblement les 270 000 habitants du pourtour de l’étang, dont la grande majorité s’intéresse davantage à son cadre de vie immédiat qu’à la qualité intrinsèque de l’eau .
Le Gip peut être un moyen d’exister pour les associations qui renouvellent face à lui les stratégies précédemment décrites : soit coopérer comme le MNLE , en entrant dans le jeu institutionnel proposé par le Gip, soit adopter une stratégie de rupture en refusant la main tendue et en restant dans une position de contestation, à l’image des pêcheurs et du président de l’Etang Nouveau. Mais, pour les associations, le jeu est délicat puisque à l’inverse des élus, des industriels ou de la CCI, elles ne disposent pas de lieu de représentation. Cependant, quelle que soit la stratégie adoptée, force est de souligner qu’elles interviennent finalement peu dans cette arène qu’est le Gip. La plus grande partie du travail associatif concerne davantage des actions de sensibilisation auprès de la population et de harcèlement auprès des services de l’Etat ou d’Edf.

La méthode délibérative mise en avant par le Gip reste fragile puisqu’existe le risque, à chaque étape, de revenir en arrière, de repartir de zéro pour s’assurer l’accord de chacun. De ce point de vue, les acteurs associatifs, pour ou contre le Gip, se montrent pareillement critiques. Pour un responsable du MNLE, le Gip peut être un système pervers puisque l’Etat qui étudie la possibilité d’une dérivation depuis des années, utilise le Gip pour gagner du temps dans une “ stratégie d’usure de certains qui ne veulent rien faire, mauvaise ambiance et coups cachés… ” . Le président de l’association l’Etang Marin juge le Gip de façon identique puisque pour lui “cette lenteur arrange Edf, l’Etat et les maires des communes riveraines. Le Gip ne sert qu’à gagner du temps et à mettre la reconquête en panne. La convention constitutive du Gip se base sur le principe d’une absence totale de contrainte pour Edf ” .
Mais l’analyse est trop sommaire, elle ne rend pas compte de la richesse d’un débat qui n’avait jamais été organisé jusqu’alors. l’Etat semble parfois avoir perdu le contrôle d’un Gip qui travaille plus vite que ses services. En dépit de toutes les critiques, le Gip a réussi à créer des éléments de consensus et à proposer des solutions qui prennent un peu de court les services de l’Etat. Il en résulte, de la part de ce dernier, une stratégie qui consiste à essayer de ralentir le travail d’un Gip qu’il a lui-même mis en place. Les choix pour la réouverture du tunnel du Rove qui fait communiquer l’étang à la mer, effondré en 1965, illustrent parfaitement ces tensions : Après une étude technique sur trois débits possibles la totalité des membres du Gip, quelle que soit leur origine, sont tombés d’accord pour annoncer qu’un débit de 20 m3 seconde serait la solution idéale. Mais au moment de prendre la décision définitive le préfet, sans doute effrayé par le coût de l’opération et influencé par le Port Autonome et la Ville de Marseille, qui refusent catégoriquement que la pollution de l’étang puisse se retrouver dans le golfe de l’Estaque, annonce finalement un projet de moindre ampleur. Ainsi, le préfet, contre tous les avis unanimes des trois collèges du Gip, propose aujourd’hui de retenir un projet à 4 m3 seconde qui, pour la plupart des intervenants au débat, n’apporterait pas de changement majeur à la situation actuelle de l’étang. Jugeant que les services de la préfecture désavouaient un travail collectif local, élus et associations se sont donc vus obligés d’aller plaider l’intérêt de leur décision à Paris, auprès du cabinet du Premier Ministre et du Ministre de l’Environnement afin que ceux-ci condamnent leurs propres services locaux.

20 années de lutte montrent une mobilisation des élus locaux sur ces enjeux, sous la pression des écologistes ou des pêcheurs, mais aussi de leur volonté de gérer seuls ce dossier dans un tête-à-tête avec la sous-préfecture d’Istres. Aucune association, citoyenne ou professionnelle, n’avait été associée au premier plan de sauvegarde de l’étang dirigé par le sous-préfet d’Istres à la demande expresse des élus locaux. Il y a donc un débat confisqué avec l’Etat et ses services par les élus locaux, dans une pure logique de démocratie représentative. Mais les élus locaux sont eux-mêmes divisés entre absolutistes et tempérés vis-à-vis d’Edf. Dans cette vaste zone de développement urbain et industriel l’Etat a longtemps joué un rôle prédominant (planification des grands équipements, procédure des villes nouvelles…) qui a contribué à organiser le jeu local des collectivités autour de ces stratégies. Certaines villes ont ainsi su profiter de la manne financière (tant en termes de transferts de crédits que de taxe professionnelle), d’où, encore aujourd’hui, un certain nombre de rapports ambigus balançant entre la coopération et l’opposition. La mobilisation des élus locaux sur ce territoire ne s’explique que par rapport à des politiques étatiques plus anciennes qui contribuent encore aujourd’hui à structurer les débats. Dans ce jeu qui dure depuis de nombreuses décennies chacun, par intérêt bien compris, a appris à ménager l’autre (Mabileau, 1991). Le pourtour de l’étang est constitué de 10 communes souvent opposées pour des raisons historiques et politiques. Lors de l’aménagement de la zone de Fos, l’Etat n’a su proposer ou imposer une vision cohérente sur ce territoire. La politique des “ villes nouvelles ” alors mise en œuvre a sans doute contribué à cet éclatement du territoire. Certaines communes ayant alors cherché à capter les financements spécifiques “ villes nouvelles ” ou les augmentations de taxe professionnelle afin de s’équiper face à leurs voisines , dans une logique de compétition. Les trois ensembles urbains existant aujourd’hui , qui organisent les rives de l’étang, sont donc un héritage des années soixante dont on retrouve les traces dans les cinq structures intercommunales existantes autour de l’étang.

Dans ce jeu de visibilité médiatique, certains élus cherchent finalement à occuper la plus grande place, en se situant sur une légitimité représentative qui échappe aux associations cantonnées à un travail de sensibilisation. Face à ces acteurs, ni le monde économique, ni les services de l’Etat, ne jouent un rôle moteur.
Grand utilisateur de cet espace, le monde économique reste résolument absent de ce débat. Un cadre de la CCI, spécialisé dans les questions d’environnementales, explique que le Gip ne sait pas mobiliser les entreprises et les associer à sa démarche . Leur mobilisation passe par la Drire qui reste leur interlocuteur unique sur ces questions de qualité de l’eau. “ Les entreprises sont en retrait parce qu’on ne leur demande rien , elles ont effectué un vrai travail de réduction de la pollution mais de façon déconnectée de l’ensemble des problèmes environnementaux de l’étang, elles travaillent seulement sur leur registre propre . On a donc des groupes de travail fermés réunissant la Drire et les industriels sur ce qu’il est possible de faire ” . Sans doute aussi les industriels sont-ils méfiants car ils sont une cible facile pour la Drire qui leur impose des efforts croissants. “ Ils ont l’impression de subir seuls les arrêts du préfet en termes de pollution parce qu’ils sont des cibles faciles ” . Ce ressentiment est particulièrement vrai vis-à-vis d’Edf à qui les services de l’Etat n’osent finalement pas s’opposer, pris en tenaille entre augmentation globale de la consommation d’énergie et les engagements internationaux de la France contre les gaz à effet de serre. Paradoxalement, dans ce jeu à plusieurs, les industriels apparaissent parfois comme ayant le beau rôle, sans doute parce que leur mobilisation en faveur de l’environnement est la plus ancienne. Par l’intermédiaire du Spppi ils sont aujourd’hui en mesure, pour un certain nombre de pollutions, de présenter un bilan flatteur. Regroupés au sein d’une association pilotée par la Chambre de Commerce et d’Industrie, Environnement Industries, ils présentent ainsi, en tout cas d’un point de vue extérieur, un visage uni et serein. Ils donnent alors l’impression d’assister plutôt amusés aux joutes locales autour du Gip, auxquels ils sont d’ailleurs associés, sans que leur présence influence considérablement le fonctionnement du groupement. Leurs enjeux semblent ailleurs, en particulier dans leurs rapports la Drire, pour la maîtrise des pollutions. Mais dans ce débat, ni les élus ni les associations n’interviennent.

Les services de l’Etat, enfin, apparaissent comme éclatés face à cet enjeu. Une partie de la mobilisation, du moins dans son volet institutionnel, a été portée par les différents préfets sur le territoire depuis le début de la décennie 90. C’est en particulier le cas, en 1988, du sous-préfet à Istres, M. Mège ou plus récemment du précédent préfet de région Y. Ollivier, qui se sont fortement investis. Pourtant il n’existe pas, à l’échelle de l’Etat local, de discours véritablement partagé sur l’avenir de l’étang. Comme pour l’opération Euroméditerranée à Marseille, dans laquelle l’Etat est aussi fortement présent, sa stratégie est davantage de fédérer des initiatives locales que de diriger, concrètement, les différents projets locaux (Dubois et Olive, 2001). Faiblement mobilisées, les différentes administrations déconcentrées restent encore enfermées dans le cercle étroit de leurs compétences traditionnelles, à l’image de la Drire ou du Port Autonome. Même la Diren, pourtant maître d’œuvre du plan de sauvegarde, peine à intégrer complètement le fonctionnement ouvert du Gip tant par frilosité devant des formes locales de contre-expertise et de contestation que par calcul financier de ce que coûterait une politique ambitieuse de remise en état du milieu. Sans doute également que la faiblesse structurelle de cette jeune administration, maintes fois soulignée, n’en faisait pas le meilleur interlocuteur pour porter un ambitieux programme de réhabilitation .

Le développement de politiques partenariales comme nouvelle forme d’action collective ne va pas sans poser de problème. Structure souple censée rassembler tous les acteurs, le Gip n’est pas devenu le lieu global de mise en débat attendu. Cet exemple illustre la difficulté de construire des scènes légitimes et reconnues de négociation et la tension existante entre les politiques sectorielles traditionnelles et la volonté de favoriser la concertation à travers des outils nouveaux. La montée en puissance de politiques négociées, notamment dans le champ de l’environnement, dans lesquelles l’Etat s’attache beaucoup plus à fixer des modes de relations entre les acteurs que des résultats à atteindre, n’est pas forcément un gage de réussite (Duran et Theonig, 1996). Les réseaux d’action publique ici repérables sont avant tout ceux déjà existants, structurés par ailleurs selon des logiques propres et faiblement engagés dans le Gip, sinon sur des objectifs extrêmement généraux. Il convient en outre de souligner le décalage repérable entre une structure souple de concertation et l’organisation du pouvoir de décision dans le système politico-administratif français. Si la concertation s’établit localement, les arbitrages financiers restant à réaliser pour acter le fruit d’un travail collectif territorialisé relèvent encore de volontés gouvernementales. La mobilisation des différents acteurs, quelle que soit sa dynamique, est de fait limité par l’absence de l’Etat central de la table des négociations. En créant le Gip, l’Etat abandonne son rôle de régulateur à une arène de débat parallèle dont il sait par avance qu’elle ne pourra pas régler l’énormité du problème ni assurer les arbitrages nécessaires entre les différents usages. La formule choisie contribue ainsi à renforcer l’éclatement des formes de mobilisations sociales par une dilution de la responsabilité publique.

Barthelemy F. et Prats M. , 1999, Rapport d’étape sur la reconquête de l’étang de Berre, Conseil Général des Ponts et Chaussées.

Borruey R., “ L’aire métropolitaine marseillaise ” en projets au XXe siècle ”, in Donzel A. ed, 2001, Métropolisation, gouvernance et citoyenneté dans la région urbaine marseillaise, Maison-neuve et Larose, Paris, pp.153-172.

Dubois J. et Olive M., 2001, “ Euroméditerranée : un grand projet d’aménagement à l’épreuve du débat public ”, in Donzel A., Métropolisation, gouvernance et citoyenneté dans la région urbaine marseillaise, Maison-neuve et Larose, Paris, pp.421-444.

Duran (P.) et Thoenig (J.C.), « L'Etat et la gestion publique territoriale », Revue Française de Science Politique, février 1996, n°1, vol. 45, pp.580-623.

François B. et Neveu E., 1999, Espaces publics mosaïques. Acteurs, arènes et rhétoriques des débats publics contemporains, Presses Universitaires de Rennes, Rennes, 332p.

Mabileau (A.), Le système local en France. Paris, Montchrestien, coll. Clefs, 1991, 159 p.

Vitali D., 2000, La question de la transversalité dans la gestion des hydrosystèmes fluviaux. Analyse des bassins versants de l’Etang de Berre et de l’Ouvèze, thèse de doctorat, Université d’Aix-Marseille I, p. 227.