* Maître de Conférences, Politiste
IUT d’Aix-en-Provence

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1 Pour une analyse du débat public, de ses évolutions et de ses fondements dans le droit français, nous renvoyons à Vallemont, S. (dir.), Le débat public : une réforme dans l’Etat, Paris, LGDJ, 2001 (riche bibliographie en fin de volume, élargie aux problématiques de la participation : démocratie locale, conflits d’aménagement, théories de la délibération, etc. ; y figurent également les principaux travaux de recherche – publiés ou non – sur la mise en pratique du débat public, à partir de l’observation empirique d’un ou plusieurs sites).
2 Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre.
3 Au sens où l’entendent Callon, M., P. Lascoumes, Y. Barthe, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Le Seuil, coll. La couleur des idées.
4 Blondiaux, L., Sintomer, Y., « L’impératif délibératif », Politix, 57,2002.
5 Perret, B., L’évaluation des politiques publiques, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2001, pp. 86-89.
6 En ce sens, voir Fourniau, J.-M., « Le débat public, une procédure décisive pour fonder le droit à la participation », in Vallemont, S., op. cit., pp. 149-161.
7 Sur ce point, voir Warin, P., « La ville : contractualisation de la politique et participation des habitants », in Warin, P. (dir.), Quelle modernisation des services publics ? Les usagers au cœur des réformes, Paris, La Découverte, coll. Recherches, 1997, pp. 265-284.