URMIS-SOLIIS, 24 avenue des Diables
Bleus, 06357 Nice cedex 4.
Cet article s’appuie sur les résultats d’une thèse de doctorat en sociologie intitulée La coordination des acteurs dans la construction de l’action publique locale : le cas d l’action sociale territorialisée, soutenue le 7 janvier 2002, sous la direction du professeur Patrice Mann, Université de Nice-Sophia Antipolis.
1 - Article 154 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. L'enquête de terrain a été réalisée dans le cadre d'un programme de recherche initié en 1999 par la DAS, le SESI et la DREES du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et associant plusieurs équipes de recherche en France. Les résultats détaillés de l'étude que nous avons menée sont consultables dans Frigoli, G. (2000). Les premiers enseignements de la mise en place des CASU dans les Alpes-Maritimes et les Alpes de Haute Provence. Paris, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
2 - Circulaire du 30 juillet 1998 relative au devenir du Fonds d'Urgence Sociale, à la mise en place des commissions de l'action sociale d'urgence et à une mise en réseau des points d'accueil des différents organismes. Les institutions partenaires dans les Alpes-Maritimes sont l'Etat, le Conseil Général, l'ASSEDIC, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), l'Association Nationale des Centre Communaux d'Action Sociale (ANCCAS) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le président de l'Association des Maires est membre de la Commission mais ne siège pas.
3 - Ce sont notamment les pratiques des travailleurs sociaux (qui instruisent les demandes d'aide financière) et celles des conseils d'administration (qui statuent sur ces demandes) qui sont en cause : les décideurs institutionnels redoutent de voir ces deux groupes d'acteurs s'opposer à toute remise en cause de leurs conditions habituelles d'intervention.
4 - Le Préfet et le Président du Conseil Général co-président en personne cette première réunion de la commission en présence des représentants des organismes membres : la CAF, la CPAM, la CRAM, la MSA, l'ASSEDIC et l'Union Nationale des CCAS (UNCCAS). Le Président de l'association des Maires est membre de la commission mais ne siège pas.