C’est à l’occasion du cinquième centenaire de la création du Parlement de Provence, que s’est tenu en 2001, à Aix-en-Provence un colloque sur l’histoire de cette institution majeure de l’Ancien Régime. Monique Cubells, qui préface l’ouvrage et y intervient à deux reprises, nous rappelle que les Parlementaires sont des officiers, propriétaires de leur fonction – une office à valeur marchande – qui disposent d’une partie, déléguée par le roi, de l’autorité publique.
Ainsi le Parlement de Provence, composé de magistrats royaux, joue d’abord le rôle d’un tribunal d’appel par rapport aux juridictions inférieures, mais peut aussi prononcer en première instance dans les affaires à caractère politique ou religieux. Il rend des arrêts en matière criminelle, dont Bernard Cousin présente une analyse qui permet de dresser un tableau, certes sans surprise, de la grande diversité des crimes, tout en montrant la sévérité du Parlement à l’égard de ses membres lorsqu’il s’agit de faire un exemple pour mieux assurer la cohésion du corps. Il apparaît aussi comme le régulateur des conflits de juridiction, en particulier au XVIIIe s. ainsi que le montrent Marc Péna et Edouard Tillet : il s’agit de faire connaître « le bien ou mal jugé » des sentences portées en appel, émanant des juridictions subalternes. Il était alors opportun de dresser un tableau comparatif de la manière d’être juge en France, en Espagne et au Portugal à l’époque des Lumières, comme le font, en fin du volume, Monique Cubells, Victoria Lopez-Cordon et Michèle Janin-Thivos. Le Parlement de Provence dispose aussi de pouvoirs administratifs, réglementaires et de police, voire de pouvoirs politiques, au titre de l’enregistrement des décisions royales. Ainsi Jean-Louis Mestre étudie tout particulièrement le contrôle juridictionnel exercé sur la validité des délibérations des communautés d’habitants. Et, pour s’en tenir à un exemple, il a charge d’enregistrer en 1763 l’ordre d’expulsion des Jésuites selon des modalités étudiées par Philippe Lécrivain.
Mais il revient à Noël Coulet d’ouvrir le volume sur les origines du Parlement de Provence en montrant qu ’’ un Parlement peut en cacher un autre ». En effet, le premier Parlement de Provence a été conçu, certes de façon éphémère, sous le règne de Louis II en 1415 à l’occasion d’une session des Etats de Provence. Mais le terme même de Parlement n’est véritablement prononcé d’emblée qu’en 1501 avec son installation à Aix-en-Provence. Qui sont ces « Messieurs d’Aix » au XVIe s., s’interroge Wolfgang Kaiser, en charge d’étudier les parcours et les stratégies familiales des Parlementaires. Ces juristes sont le fruit de stratégies familiales de diversification ; ils tendent à constituer ainsi une « roture savante », même s’ils sont déjà préparés, voir agrégés à la noblesse provençale. C’est ainsi que se bâtissent les dynasties parlementaires de l’Ancien Régime, avec quand même quelques perdants, essentiellement du fait des guerres de religion.
A ce propos, l’affaire Cabrière et Mérindol, un épisode majeur du massacre des Vaudois, analysée par Gabriel Audisio sur la base d’une étude comparative de trois témoignages, montre bien les liens de solidarité entre Parlementaires - l’affaire est jugée par le Parlement de Paris – en dépit de la volonté de l’avocat du Parlement de Paris de mettre en évidence les exactions les plus flagrantes. De la relation des Parlementaires à la religion, Régis Bertrand en parle aussi, mais de manière plus apaisée. Il montre l’exceptionnelle visibilité du Parlement, tant dans ses sorties en corps constitué à l’occasion des cérémonies religieuses, que dans sa manière de se valoriser face à la mort par des tombes et des tombeaux, par rapport aux autres corps constitués de la ville d’Aix-en-Provence. Ce n’est donc pas un hasard si les Parlementaires accordent une grande importance à la diffusion de leur image, par l’intermédiaire de portraits gravés étudiés et présentés – sous la forme d’un échantillonnage – par Martine Vasselin. Exclusivement des portraits d’hommes bien sûr, mais place est faite malgré tout aux femmes à travers l’analyse des lectures de deux Dames d’Aix, par Gilles Eboli, dont il ressort un grand intérêt pour les romans, et une totale déconnexion des affaires politiques du jour, du moins dans l’achat de livres.
Cependant, Monique Cubells précise, en étudiant le pouvoir du Parlement, que ses capacités de résistance aux pouvoirs n’en font pas pour autant un organisme indépendant. Dans chaque affrontement, les parlementaires finissent par rentrer dans le rang, soucieux de conserver leurs avantages. François-Xavier Emmanuelli montre ainsi « le parcours en zigzag » du Parlement de Provence, aux XVIIe et XVIIIe siècles dans le domaine politique. Non seulement, il n’a jamais vraiment inquiété le pouvoir royal, mais son rapport au monde provençal n’a rien de facile, en dépit des apparences de domination, et n’a pu conduire le pays de Provence, faute d’une large base sociale. La mort du Parlement d’Aix, avec la Révolution française, n’a donc rien d’une surprise, même s’il convient de montrer, comme le fait Michel Vovelle, de quoi il est mort. Sans doute d’un repli dans le compromis avec le pouvoir royal qui en fait un monument contesté : beaucoup ne l’aiment pas, précise l’historien !

Jacques Guilhaumou

TELEMME-CNRS. Université de Provence