* IUT (Institut Universitaire de Technologie)
d’Aix-en-Provence, Département Gestion urbaine
5bis, bd. A. Schweitzer, 13090 Aix-en-Provence cédex 1
molive@univ-aix.fr
** Cet article reprend les principales conclusions d’une enquête par questionnaire réalisée en 2001/2002 (voir encadré) à la demande du GRAIFF (Groupement Régional pour l’Action et l’Information des Femmes et des Familles), avec le soutien du Conseil Régional PACA et de la Délégation Régionale au Droit des Femmes. Co-dirigée par Roseline Arnaud-Kantor, agrégée de gestion, chef du Département Gestion urbaine de l’IUT d’Aix-en-Provence, et Maurice Olive, l’auteur de cet article, cette enquête a donné lieu à la rédaction d’un rapport, référencé en tête de bibliographie (Arnaud-Kantor & Olive, 2002).
1 - Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, Assemblée nationale, 2ème séance du 25 janvier 2000, Journal officiel des débats parlementaires, p. 336.
2 - L’article 3, dernier alinéa, de la Constitution prévoit désormais que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions législatives ». Son article 4 ajoute que les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre de ce principe » (loi constitutionnelle du 28 juin 1999).
3 - Source : statistiques du ministère de l’Intérieur.
4 - Sont concernées par la loi, les élections municipales (communes d’au moins 3 500 habitants), régionales, européennes et sénatoriales à la proportionnelle.
5- Ce qui ne signifie pas nécessairement qu’elles sont entrées plus tôt en politique. Il faudrait, pour cela, comparer l’âge des nouvelles à celui que les anciennes avaient au moment où elles ont été elues.
6 - L’équipe municipale, ou exécutif municipal, est composée du maire et des adjoints. Chaque adjoint dispose d’une délégation ; mais des conseillers peuvent également avoir une délgation sans être adjoints.
7 - Dans les conseils municipaux, les proportions cumulées d’employés (16,5%) et de professions intermédiaires (12,4%) n’atteignent pas celle des cadres et professions intellectuelles supérieurs à elle seule : 30,5% (statistiques du ministère de l’Intérieur, 2001).
8 - Cette tendance n’est pas propre aux élues femmes de la région, mais concerne l’ensemble du personnel politique local. En 2001, par exemple, les ouvriers du secteur privé (15,1% de la population active) ne représentent que 0,4% des maires et 2,16% des conseillers des communes de 3 500 habitants et plus (source : ministère de l’Intérieur).
9 - Ces pourcentages sont calculés sur le nombre de réponses et non d’élues.
10 - Il ne peut s’agir ici que d’une hypothèse, puisque la comparaison nous fait défaut avec le parcours des nouveaux élus hommes (aucune enquête n’est, à notre connaissance, disponible à ce sujet).
11 - Source : statistiques du ministère de l’Intérieur. Si l’on s’en tient aux communes de la région concernées par loi, celles dont le seuil d’habitants dépasse les 3 500, l’écart entre hommes et femmes est encore plus grand : 12 femmes maires pour 204 communes, soit 5,9%.
12 - Encore faudrait-il tenir compte du rang des femmes dans le groupe des adjoints, celles-ci étant plus souvent que les hommes en queue de liste.
13 - Source : ibid.
14 - Seule Marseille se détache du lot, avec une proportion d’adjointes (44,4%) proche de la moyenne des grandes villes. Ces derniers chiffres ont été établis à partir des listes que nous ont communiquées les mairies.
15 - Ces pourcentages sont calculés sur le nombre de réponses et non d’élues.