
La parité en politique.
Enquête sur les élues municipales en PACA
Maurice Olive *
Maître de conférences en Science politique
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et article rend compte des résultats dune enquête sur les conseillères municipales en région PACA. Il dresse le portrait des nouvelles élues, entrées en politique à la faveur de la loi dite «parité», dont il interroge les effets. Les conclusions quil nous livre sont contrastées. Plutôt jeunes, plus souvent que leurs pairs issues des classes moyennes, elles sont aussi peu politisées et fortement investies dans la vie associative. A ce titre, elles renouvellent le profil de lélu(e) local(e). Leur insertion dans lappareil municipal est cependant fragile : exclues de lexécutif, elles nont pas accès à toutes les délégations et siègent rarement dans les instances intercommunales, où se tient désormais le pouvoir. La loi, surtout, na pas eu les effets dentraînement espérés. Partout où elle ne simpose pas, rien na changé. On est donc encore loin de légalité des sexes en politique.
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Les années 90 ont été marquées par une forte mobilisation, au plan national, en faveur de la parité. Les associations féministes, auxquelles se sont jointes des personnalités issues des milieux intellectuels, politiques ou universitaires ont multiplié les initiatives en ce sens : animation de forums, diffusion denquêtes, etc. (Mossuz-Lavau, 1998). Ces démarches ont permis dinscrire au coeur de lagenda gouvernemental ce qui, aux yeux des militantes et dune large fraction des dirigeants, apparaît comme «une situation intolérable» : celle de lexclusion des femmes des fonctions électives (Mossuz-Lavau, 1996 ; Sineau 1997). A ces justifications, mettant en scène les valeurs de justice et déquité, sen sont ajoutées dautres qui élargissent les soutiens à la cause féministe. Ouvrir les assemblées aux femmes, cest aussi combler un «déficit dans la représentation» et remédier au «discrédit» dont «les responsables politiques sont lobjet»1.
En même temps quelle fait débat, la question des femmes en politique change de fondement. A lidée de quotas, défendue depuis le milieu des années 70 et censurée en 1982 par le Conseil constitutionnel, se substitue celle, plus conforme à luniversalisme républicain, dégal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques. Lobstacle juridique est en partie contourné, et ladhésion facilitée de celles et ceux qui redoutent une atteinte aux principes de la République. Longtemps confiné aux cercles militants, largument paritaire reçoit une première reconnaissance institutionnelle avec la création dun Observatoire de la parité (1995) et la parution, sous son nom, de rapports officiels (Genisson, 2000 ; Gillot, 1999). Un processus de réforme est surtout déclenché qui, en juin 1999, souvre avec la révision des articles 3 et 4 de la Constitution2 et se poursuit, lannée suivante, par ladoption de la loi du 6 juin 2000. Pour la première fois depuis 25 ans, la procédure législative est menée à son terme.
Prescrite par la loi, la féminisation des assemblées politiques sest inscrite dans les faits. Dapplication immédiate, elle a permis à de nombreuses femmes de faire leurs premiers pas en politique lors des élections municipales de mars 2001. 38 072 élues, soit 47,5% des conseillers municipaux, siègent désormais dans les communes de plus de 3 500 habitants. Elles étaient deux fois moins nombreuses sous la précédente mandature (19 474), dépassant tout juste le quart des conseillers : 25,6%3 .
Si la réforme impose aux partis de féminiser leurs listes4, elle ne dit toutefois rien qui sen étonnerait ? des critères de sélection à mettre en uvre. Elle nen dit pas davantage sur les rangs et délégations que ces nouvelles élues sont susceptibles de recevoir. On est alors en droit de se demander jusquoù la féminisation des assemblées locales renouvelle, en pratique, les logiques du recrutement politique (Gaxie, 1980). Jusquoù, autrement dit, la parité a-t-elle changé les conditions sociales daccès aux mandats électifs ? A-t-elle, plus quautrefois, ouvert aux femmes les postes à responsabilité ? A-t-elle enfin eu des effets dentraînement, au-delà de son champ dapplication ? Lambition de notre enquête (voir encadré) est de répondre à ces questions. Les lignes qui vont suivre en présentent les principales conclusions.
Cette enquête, et le rapport qui a suivi (Arnaud-Kantor & Olive, 2002), ont été réalisés de mai 2001 à octobre 2002. Elle a mobilisé un groupe détudiants du Département Gestion urbaine de lIUT dAix-en-Provence, associés à la saisie des questionnaires, au croisement et à lanalyse des données.
La méthode utilisée est celle du questionnaire (41 questions, 37 fermées). Il a été envoyé en septembre 2001 par courrier personnalisé, en mairie, aux élues des communes de plus de 3 500 habitants de la région PACA (3 074 élues, 204 communes). 566 questionnaires, soit un peu plus de 18%, sont revenus, après une relance par courrier. Reposant sur une démarche volontaire, notre échantillon nest pas strictement représentatif de lensemble. Rapporté aux statistiques disponibles sur le sujet, il ne laisse cependant apparaître aucune distorsion susceptible de biaiser les résultats.
Le caractère exclusivement féminin de notre échantillon limite parfois les conclusions de cette enquête, tant il est vrai que certaines données nont de sens que dans la comparaison. Cest pourquoi nous rapportons nos résultats, chaque fois que cela est possible, aux chiffres disponibles sur les élus dans les travaux de science politique ou dans les statistiques du ministère de lIntérieur.
Dernière précision : la comparaison des résultats de notre enquête aux données nationales ne révèle aucune singularité de la région. A une exception près : celle de lâge des élues (49,6 ans), supérieur à la moyenne française (46 ans) PACA comptant parmi les régions les plus âgées de France.
Nouvelles élues, nouveaux profils ?
Lâge est, avec la position sociale, lune des variables les plus discriminantes daccès au politique (Ysmal, 1991a). Plus féminisées, les assemblées locales issues des dernières élections sont-elles aussi plus jeunes ? La parité a-t-elle diversifié lorigine professionnelle des élues ? A-t-elle, du même coup, changé le profil du gouvernement municipal ?
Des élues plutôt jeunes
Le rajeunissement des femmes conseillères est lun des premiers constats que nous autorise cette enquête. Il est nettement perceptible dans notre échantillon si lon compare le groupe des novices à celui des anciennes, celles qui, avant dêtre élues en 2001, ont déjà exercé un ou plusieurs mandats. Près de six points les séparent : de 48 ans pour les premières, lâge moyen passe à 54,5 ans pour les secondes. Plus significative encore est la comparaison par tranches dâge : cest en effet dans les tranches extrêmes que les écarts sont les plus importants entre les deux groupes. Les 26-35 ans sont environ deux fois plus nombreuses, en proportion, chez les nouvelles, alors que les 56-65 ans le sont deux fois moins5. Cest au détriment des personnes les plus âgées que sest opéré le rajeunissement.
Les équipes municipales6, toutefois, ne sont pas aussi rajeunies que les élues locales. En croisant lâge et la position institutionnelle, on voit que la moyenne dâge augmente en même temps que les mandats et les responsabilités. Cest vrai des femmes maires, dont la moyenne dâge (55,8 ans) est de 6 points plus élevée que celle de léchantillon (49,6 ans), et cest aussi vrai des adjointes, de 2 ans plus âgées (50,8 ans) que les conseillères tout en étant plus jeunes que la moyenne des adjoints en France (52,7 ans) avant ladoption de la loi (Borraz, 2000). Lexécutif local résiste donc davantage au changement que les assemblées.
Une représentation sociale élargie
Plus que lâge, cest le statut professionnel des nouvelles élues qui en marque loriginalité. Féminisant les assemblées, la loi a du même coup diversifié lorigine sociale du personnel politique local, au bénéfice des catégories intermédiaires. Cest lune des conclusions auxquelles aboutit, après dautres (Genisson, 2002 ; Sineau, 2002), notre enquête : une meilleure représentation des professions les plus féminisées, en particulier celles liées à lenseignement et à la santé. La catégorie la mieux représentée est celle des cadres et professions intellectuelles supérieurs (37,1%), mais talonnée par les employées (22,8%) et les professions intermédiaires (26,7%), ce qui distingue sensiblement le groupe des femmes de lensemble7. Cette relative démocratisation apparaît plus nettement encore si lon compare les nouvelles élues aux anciennes. Il y a chez celles-ci sensiblement plus de cadres et de professions intellectuelles supérieures (47%) que chez celles-là (25%). A linverse, les employées sont deux fois moins nombreuses chez les anciennes (12,5%) que chez les novices (24%). En ce sens, la loi sur la parité a bien favorisé lentrée (ou le retour) en politique sinon de nouveaux métiers, du moins de statuts sociaux plus variés : déclinée au féminin, la catégorie des employées sort de la marginalité à laquelle lavaient contrainte les cadres, femmes et hommes confondus, depuis une vingtaine dannées.
Un certain renouvellement, donc, dont on perçoit pourtant très vite les limites, à savoir, pour commencer, le renforcement de la sélection sociale au sommet de lappareil municipal. La différence est nette, sur ce point, entre les adjointes et les autres : les premières comptent beaucoup plus de professions supérieures dans leurs rangs (43% contre 29%), quand les secondes, à linverse, sont plus fréquemment des employées (26% contre 17%). Ici comme ailleurs dans les instances politiques (Gaxie, 1980), le niveau général de qualification fonctionne comme une ressource sociale, qui ouvre un droit dentrée dans léquipe municipale. En revanche, il est rarement sanctionné par lattribution de délégations. A quelques exceptions près, notamment celle de la culture, le sexe est plus déterminant que la qualification dans lallocation des responsabilités municipales. Il en est de même avec lexpérience associative, nous y reviendrons.
Tout aussi remarquable est lexclusion durable de certains groupes sociaux, tels que les ouvrières (0,7%) ou les Françaises issues des dernières vagues dimmigration8. Dans notre échantillon, les élues ne sont que 3 à avoir un père et/ou une mère de nationalité algérienne ou tunisienne. La féminisation des mairies, on le voit, na pas permis lentrée en politique (la mobilité sociale ?) de jeunes femmes pourtant nombreuses en PACA originaires du Maghreb. La distance sociale entre les élues et leurs électeurs, même raccourcie, reste comparable à celle qui sépare la population du monde politique.
Ce dernier point surprend peu, si lon considère lenvironnement social de nos élues. Une grande majorité des conseillères (54,4%), dans une proportion équivalente à celle des députés il y a dix ans (Ysmal, 1991b), entretient des liens, familiaux ou amicaux, avec les milieux politiques. Les conseillers municipaux, et surtout les maires sont le plus souvent cités par les élues pour décrire leur entourage : ces derniers sont bien les acteurs-clés de la traduction, sur le terrain, des nouvelles contraintes de la loi. Localement, cest le parrainage plus que le militantisme politique qui en définit les cadres de réception. Le volontarisme du législateur, on le voit, trébuche sur les effets combinés de la reproduction et de la cooptation politiques.
De nouveaux parcours consacrés ?
La loi na pas seulement diversifié le profil des élu(e)s, elle a aussi consacré des parcours plus originaux, moins politiques, et davantage liés au tissu associatif local. Les organisations partisanes, et a fortiori syndicales, ont dans lensemble peu compté dans la trajectoire des nouvelles élues, dont la plupart se sont, en revanche, fortement investies dans la vie associative. Quelles ressources personnelles leur investiture a-t-elle, plus concrètement, sanctionnées ?
Des élues peu politisées
Un constat simpose : les élues de notre échantillon sont relativement peu politisées ; seules 38,8% dentre elles déclarent adhérer à un parti politique. Cest beaucoup, comparé à la proportion de Françaises et de Français qui entrent dans ce cas (3% environ), mais cest en-dessous des chiffres donnés jusquici sur les élus. Plus éclairante encore est la comparaison entre anciennes et nouvelles conseillères : celles de la génération 2001 , dont cest le premier mandat, sont en proportion deux fois moins nombreuses (32,6%) à appartenir à un parti politique que les autres, celles qui en sont au moins à leur deuxième mandat (57%). Dans le même ordre didées, et toujours en proportion, les élues sans affiliation, qui nadhèrent à aucun parti ou syndicat, sont 38,6% chez les anciennes et 59,4% chez les novices soit environ 50% de plus. Quant à celles qui cumulent les deux appartenances, politique et syndicale, elles sont en très faible proportion, à peine plus de 5%. Lexamen des responsabilités politiques et/ou syndicales accentue ces résultats, dans le sens dune faible implication militante. Près de la moitié (46,1%) des élues adhérant à un parti ny exercent aucune responsabilité ; un peu plus du quart (26,1%) sont membres du bureau politique, et 11,8% seulement y occupent les fonctions de présidente ou de trésorière. Au vu de ces éléments, on peut dire que les forces politiques ont peu influencé le parcours des nouvelles élues, en rupture avec les règles dominant la vie politique (Garraud, 1991). En ce sens, les conseillères se rapprochent du profil des femmes députées, plus fraîchement militantes que leurs pairs et cumulant moins souvent queux les mandats (Sineau, 2001).
Sensible aux marges du champ politique, le renouvellement devient pourtant plus discret quand on sapproche du noyau dur , celui de léquipe municipale. Ici encore, la différence est nette entre le groupe des adjointes et celui des conseillères : près de la moitié des premières (47,9%) déclarent appartenir à un parti politique ; elles ne sont que le tiers (33%) à être dans ce cas parmi les secondes. Louverture de lespace politique local à des parcours originaux, plus associatifs et moins militants, est donc surtout vraie dans lassemblée municipale ; elle lest moins dans lentourage du maire, où le recrutement par la voie classique, celle des partis, est plus souvent quailleurs la règle. De façon générale, lélue la plus impliquée dans la gestion municipale est aussi celle dont le portrait se rapproche le plus de lélu de métier : elle est plus âgée que la moyenne des conseillères, consacre à son mandat lessentiel de son temps, jouit, à divers titres, dune expérience militante, cumule, surtout, les responsabilités aux postes-clés de la gestion politique locale. Autrement dit, là où, localement, se font les politiques, cest aussi là où le renouvellement des profils est le plus timoré. Cest de toute évidence une limite aux ambitions de la loi.
Des élues très investies dans la vie associative locale
Peu mobilisées par les organisations politiques, les élues de notre échantillon se sont en revanche très investies dans la vie associative. Plus des trois quarts (76,9%) exerçaient des responsabilités associatives avant les dernières élections, à titre de présidente pour la moitié dentre elles (51,5%).
Cest dans les secteurs dactivités les plus proches de la vie locale que les conseillères, nouvellement élues ou pas, se sont le plus investies. Les associations liées à lécole sont le plus fréquemment citées (21,5%), suivies de celles à vocation artistique et culturelle (16,9%), sociale (13,4%) et sportive (11,9%)9. Si lon rassemble les associations ayant en commun la valorisation ou la défense dun espace (patrimoine, environnement, quartier), on obtient alors un pôle dengagement arrivant au troisième rang des citations, avec 14,9% des réponses. En dépit de leur diversité, ces domaines dactivité ont un dénominateur commun : celui dêtre liés à la vie municipale.
Quelles y soient nées, quelles sy soient impliquées ou quelles aient choisi dy habiter, les conseillères ont en commun dentretenir des liens singuliers, hérités ou reconstruits, avec la commune qui les a désignées. Leurs motivations confirment cette hypothèse, qui montrent lattachement souvent très affectif de nos élues à leur commune, ville ou village. Il est frappant de constater à quel point (43,7% des cas ; 31,8% des réponses) les élues interrogées justifient leur engagement par la volonté de «participer à la vie de la commune». Le contraste est saisissant avec la faible occurrence des grandeurs empruntées au registre politique, quelles mettent en avant des convictions politiques (6,5% des citations), la «défense des idées» (7,8% des réponses) ou, plus significatif encore, la volonté de «représenter» un groupe social ou un intérêt constitué (1,2% des citations pour lensemble). Tout aussi rares sont les réponses qui sarticulent aux catégories universelles de la République. Les conseillères qui disent vouloir «prendre part à la vie publique», qui préfèrent la cité à la commune et le citoyen à lhabitant ne sont guère que 3,5% (2,5% des réponses).
Sans doute faut-il chercher ailleurs que dans le militantisme les clés de leur élection. A ce titre, le portrait de nos conseillères sécarte de celui que brossent dordinaire les travaux sur les élus (Criqui, 1988) : plus que leurs ressources politiques, cest leur implication dans la vie locale, les liens de proximité quelles entretiennent, via leur engagement associatif, avec le maire et son équipe que leur candidature semble avoir sanctionné. Laction publique aurait-elle pris le relais des organisations partisanes dans la sélection du personnel politique local ? Cest la piste que semble indiquer notre enquête10.
En moyenne, lélue municipale est âgée dune cinquantaine dannées, elle est mariée ou vit en couple et na pas ou quun seul enfant à charge, ce qui lui permet de cumuler son mandat avec une activité professionnelle. Diplômée de lenseignement supérieur, elle occupe, le plus souvent, un emploi dencadrement ou intellectuel, quelle exerce en général dans le secteur privé.
Peu politisée, notre élue appartient rarement à un parti politique ou à un syndicat, et ny exerce quexceptionnellement des responsabilités. Elle na dailleurs aucune expérience élective : son mandat est le seul et le premier, comme sa candidature. Elle sest en revanche investie dans une ou plusieurs associations locales, à vocation scolaire, sociale ou culturelle, dont elle assure la présidence. Elle habite la commune où elle est élue, entretient une relation, amicale ou familiale, avec les édiles locaux, et manifeste pour sa ville un attachement particulier, qui justifie à ses yeux son engagement.
Outre la distance quil marque avec le politique, ce registre justicatif saccorde avec la position de la nouvelle conseillère, aux marges de lespace politique local. Bien quelle consacre un à trois jours par semaine à son mandat et assiste à la plupart des réunions, elle est mise à lécart des postes-clés de la gestion municipale. Elle occupe bien moins souvent que ses pairs le rang dadjointe au maire, siège plus rarement encore dans les instances intercommunales et reçoit de préférence une délégation quelle na pas choisie dans les domaines socialement dévolus aux mères (vie sociale et familiale, jeunesse et petite enfance, école). A lexception du secteur social, le seul dont elle nest pas exclue quelle valorise fortement, elle est écartée des secteurs quelle juge prioritaires, la sécurité, les finances, le développement économique et lurbanisme.
Ce portrait a été construit à partir des occurrences ou groupes doccurrences les plus nombreux dans les réponses.
Quelle place dans lappareil municipal ?
Une loi très simple peut être énoncée en vertu de laquelle plus on parcourt le système de stratification politique, plus se renforce le privilège des hommes, et plus particulièrement des hommes mûrs , fortement dotés en capital social (Mossuz-Lavau & Sineau, 1983). En féminisant les mairies, la loi a-t-elle aussi favorisé lintégration des femmes dans le gouvernement municipal ?
Des femmes qui représentent mais ne gouvernent pas
Nombreuses dans les assemblées, les femmes sont presque toujours aussi rares à occuper des fonctions exécutives. Limpact de la loi na pas été nul sur ce point, mais lécart avec les hommes est encore très important. Sagissant, tout dabord, du nombre de femmes maires, pour lensemble des communes de la région PACA, on reste en dessous du seuil de 10% (9,9%), en dépit dune très forte progression (+50%) par rapport à 1995 (6,6%). A léchelle métropolitaine, les chiffres sont à peine meilleurs : 10,9% en 2001, contre 7,5% sous la dernière mandature (+45,3%) 11.
Exclue de lexécutif local, la population féminine est plus présente dans les équipes municipales tout en y étant encore minoritaire. Dans les Bouches-du-Rhône, la proportion de femmes parmi les adjoints sélève à 38,9% elles représentent, rappelons-le, 47,5% des élus municipaux sur les communes dau moins 3 500 habitants. Chez les adjoints, le rapport hommes/femmes est donc beaucoup plus proche de la base quil ne lest du sommet de la pyramide municipale12 . Ces chiffres se rapprochent de la moyenne nationale qui, pour les communes de 3 500 habitants et plus, sélève aujourdhui à 40,5% dadjointes, contre 25,6% seulement sous la précédente mandature13. Leffet parité est donc ici important, mais on est encore loin de légalité des sexes, à lexception des grandes agglomérations, plus féminisées que lensemble (45,9% des adjoints y sont des femmes) sauf en PACA. Si les Bouches-du-Rhône ne présentent aucune singularité par rapport à lensemble, ce nest pas le cas des quatre principales agglomérations de la région (Marseille, Nice, Toulon, Aix) qui, avec un taux moyen de 33,7% dadjointes, sécartent fortement de la moyenne nationale des villes de plus de 100 000 habitants (45,9%)14. Du groupe des 4 , surtout, aucune femme nest première adjointe.
Une partition sexuelle du travail politique
Le partage des tâches municipales est presque aussi discriminatoire que celui des postes : les délégations attribuées aux femmes ou les commissions quelles président font peu cas de leur profil personnel et les tiennent à lécart des domaines jugés importants, là où se concentre souvent lessentiel des efforts communaux. Quelques chiffres révélés par lenquête suffisent pour sen convaincre. Parmi les délégations le plus fréquemment citées par nos élues, on retrouve, en tête, le secteur sanitaire, social et familial (15,2%), suivi de lécole (13,8%) et de la culture (11,6%). Les premières autres délégations, la coopération (6,6%), lenvironnement (6,3%) ou lurbanisme (5,6%), arrivent loin derrière. Celles qui, à linverse, sont le moins souvent mentionnées, et qui sont par ailleurs les plus courantes en mairie, concernent, par ordre décroissant, le budget (3,2%), léconomie (2%), la sécurité (2%), le logement (1,6%) et les marchés publics (1,4%)15. Ces données nous offrent une lecture assez parlante des pratiques politiques locales et des représentations spontanées qui les organisent, sagissant des relations entre hommes et femmes. Les délégations qui font appel au registre domestique (enfants, famille, éducation) sont avec une fréquence supérieure aux autres attribuées aux femmes (60,5% des élues disent navoir pas choisi leur délégation) et ceci, répétons-le, sans rapport direct (ou exceptionnellement) avec leur profil personnel, associatif ou professionnel. Autrement dit, la loi na pas fait entrer la parité dans les murs politiques.
De la mairie au pouvoir local : y a-t-il un effet parité ?
Les derniers scrutins le montrent : partout où la loi ne simpose pas, les femmes sont très minoritaires (Mossuz-Lavau, 2002). PACA ne fait pas exception à la règle : dans les Bouches-du-Rhône, les dernières élections cantonales, celles de mars 2001, nont pas beaucoup plus féminisé le Conseil général : 4 seulement des 27 élus renouvelés sont des femmes, et elles ne sont que 2 parmi les 10 novices. Leur représentation, certes, a doublé (de 7,4% à 14,8%), mais ne nous approche quà petits pas de la parité. Encore sagit-il là de chiffres qui, en raison du poids de la gauche, plus féminisée, sont sensiblement supérieurs à la moyenne régionale (11,3%).
Cest dans lintercommunalité, surtout, là où se concentre désormais lessentiel du pouvoir local, que lon mesure la distance à parcourir pour niveler les chances daccès au politique : les femmes y sont, en proportion, plus nombreuses que dans la plupart des assemblées, mais deux fois moins quen conseil municipal (Genisson, 2002). A Marseille, sur les 82 élus que la ville a délégués auprès de la Communauté urbaine, 22 seulement sont des femmes, soit à peine plus du quart (26,8%) ce qui divise par deux le seuil fixé par la loi dans les conseils municipaux. Avec un taux de 22,3%, lintercommunalité marseillaise se situe en-dessous de la moyenne du département des Bouches-du-Rhône, qui sétablit à 24,9%. Une seule communauté, celle du Pays dAix, y est présidée par une femme. Pour lheure, force est dadmettre que la loi na pas eu deffet dentraînement.
De la féminisation au renouvellement, on le voit, il y a donc plus quun pas à franchir. Il est sans doute un peu tôt pour juger des capacités de la loi à faire évoluer les pratiques politiques à moyen terme. Des femmes siègent, et si la plupart nentament pas une carrière politique, elles ont ouvert une brèche pour les générations à venir. Ce nest pas le moindre mérite de la loi que davoir créé une situation irréversible qui, à défaut de révolutionner les pratiques politiques, rendra au moins plus difficile, et surtout nécessaire à justifier, les discriminations fondées sur le sexe.
Références
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