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Pour comprendre la spécificité des politiques d’immigration en France et leur évolution récente, il faut partir de ce que Walzer (1997) désigne comme l’anomalie française : la présence du fait de la différence culturelle (suite aux mouvements migratoires très importants qu’a connu la France depuis le XIX° siècle) en l’absence du concept. Cette anomalie, c’est celle qui s’est constituée dès la Révolution française autour de ce qu’on a coutume d’appeler le modèle de l’assimilation républicaine. Je voudrais montrer comment la crise de ce modèle assimilationiste et les efforts actuels pour surmonter cette crise produisent une nouvelle anomalie : la reconnaissance du fait de la discrimination ethnique en l’absence du concept d’ethnicité.
On oppose souvent la conception française de la Nation basée sur le contrat social et la conception allemande ethnique (Schnapper, 1991). En fait, comme le remarque Weil (1995), le droit de la nationalité française ne repose ni sur un donné ethnique (comme en Allemagne)ni sur un acte volontaire et contractuel (comme aux Etats-Unis), mais sur une « logique du lien sociologique effectif ». Selon cette logique, qui transparaît notamment dans l’importance accordée au droit du sol, les immigrés sont supposés devenir pleinement français à la deuxième génération, en acquérant à la fois le statut juridique (la nationalité française) et les normes culturelles de la société française, par la socialisation dans l’école républicaine.

Si l’on s’accorde à penser (rétrospectivement) que ce modèle d’acculturation intégratrice a bien fonctionné avec les vagues d’immigration des périodes antérieures (les Polonais, les Belges, les Italiens), son efficacité pour intégrer les dernières vagues d’immigrants, notamment ceux des anciennes colonies d’Afrique du Nord arrivés à partir des années soixante, a été fortement mise en doute. Pour expliquer cette “panne” ou cette “crise” du modèle français d’intégration, on fait souvent référence à la différence culturelle et religieuse de ces populations ex-colonisées. Cet argument « culturel » apparaît par exemple de façon allusive dans l’exposé des motifs de la loi Méhaignerie de 1993 : «… L’origine géographique de l’immigration s’étant modifiée, il est un fait que l’intégration de cette nouvelle population étrangère s’est révélée plus difficile ». La doctrine républicaine de l’assimilation qui par principe ne connaît que des individus ne s’abstient donc pas, dans les faits, de prendre en compte leur appartenance à des groupes culturels. Cette contradiction a toujours été latente dans le modèle républicain : dans la période de l’entre-deux-guerres, Mauco (1937) fondait les conditions sociales et juridiques favorables à l’assimilation des étrangers sur une hiérarchisation des ethnies, plaçant au bas de l’échelle Africains, Levantins et Asiatiques dont les coutumes, disait-il, étaient « contraires à l’orientation de notre civilisation ».

Avec l’immigration post-coloniale, la contradiction est à son comble, puisqu’en même temps que s’applique aux populations provenant des pays du Maghreb le même droit du sol qui transforme les descendants des immigrés en citoyens français, l’Etat français met en place toute une série de mesures spécifiques destinées à maintenir ces immigrés et leurs enfants dans leur culture d’origine (émissions de télévision pour les immigrés, cours de langue maternelle pour les enfants dans l’école française, financement de lieux de culte religieux en liaison avec les Etats d’origine), toutes ces mesures étant destinées à préparer le retour des immigrés dans leurs pays. Au début des années quatre-vingt, après l’échec de la tentative de retour forcé de l’immigration nord-africaine (le “million” de Stoléru), il devient évident que ces populations resteront en France et y feront souche.

C’est au cours de ces mêmes années que l’immigration, sous l’impulsion de l’extrême droite, se voit constituée en un problème de société et devient un thème majeur du débat politique et des luttes électorales. Face à la montée de l’extrême droite et aux bénéfices électoraux que lui procure le thème anti-immigration, la classe politique dans son ensemble va être conduite à construire un discours sur l’immigration et à proposer des mesures visant à régler les problèmes qu’elle est supposée poser à la société française. La droite comme la gauche emboîtent le pas à l’extrême droite en faisant de l’immigration un problème social au point qu’un Premier ministre socialiste (Laurent Fabius) ira jusqu’à dire que l’extrême droite « donne de mauvaises réponses à des vraies questions ». Quelles sont ces vraies questions posées par l’immigration ?

La droite met plutôt l’accent sur les menaces contre l’identité nationale et sur le thème de l’insécurité (le lien entre ces deux thèmes trouvant une résonance particulière dans une période marquée par une vague d’attentats terroristes). Elle propose des mesures très symboliques visant à restreindre les conditions d’accès à la nationalité, notamment la réforme du Code de la Nationalité remplaçant l’acquisition automatique (conférée par le jus soli) par une adhésion volontaire (1). Bien que ces mesures n’aient finalement pas été adoptées, le débat a laissé planer un fort sentiment de méfiance à l’égard des jeunes de la deuxième génération : implicitement (ou explicitement dans la rhétorique anti-immigration de l’extrême droite), ces mesures revenaient à les soupçonner d’être de faux citoyens, profitant de la nationalité française pour des raisons de commodité sans en partager les valeurs.

La gauche met plus l’accent sur des problèmes d’intégration sociale, avec la création au début des années 90, d’un Secrétariat d’Etat à l’Intégration (confié symboliquement à un français d’origine africaine, présenté comme un modèle d’assimilation), et la création d’une institution spécialement chargée de penser la politique d’intégration des immigrés : le Haut Conseil à l’Intégration. Elle propose des mesures inclusives (visant à mieux intégrer) plutôt qu’exclusives : notamment le droit de vote des étrangers aux élections locales, mesure proposée par le candidat Mitterand mais qui ne sera jamais mise en œuvre.

Mais en dépit de cette opposition idéologique entre des orientations exclusives ou inclusives, la politique migratoire fait l’objet de la part des partis de droite et de gauche de ce que Weil (1995) a appelé un consensus indicible, qui se manifeste à travers le vote unanime de la loi de 1984 par le Parlement (2). Il n’empêche que durant toutes les années 80-90, en faisant de la question de l’immigration un enjeu des joutes électorales, l’ensemble de la classe politique a, volontairement ou à son corps défendant, accepté et propagé l’idée que la question de l’immigration représente un problème central pour la définition de l’identité nationale, ce qui présuppose de façon explicite ou implicite que les immigrés et leurs enfants menacent de rompre le pacte républicain.

En fait la question de l’intégration, telle qu’elle est abordée par les rapports du Haut Conseil (3) traite davantage de la crise de l’idéologie de l’assimilation que des conditions sociales de l’intégration des immigrés. On y trouve beaucoup de considérations sur les spécificités culturelles, familiales, religieuses des immigrés (notamment celles qui sont liées à l’islam, comme la polygamie), mais très peu de propositions concrètes pour améliorer les conditions d’emploi, la mobilité sociale ou pour prévenir le racisme et la discrimination. Même quand l’égalité des droits est évoquée, c’est en référence au danger que représente la diversité culturelle pour la cohésion nationale : « La logique d’égalité s’oppose à ce que l’installation durable sur notre sol de personnes étrangères ou d’origine étrangère soit recherchée et vécue sous le mode de regroupements communautaires, constitués sur une base ethnique ou nationale, et négociant leurs espaces propres et des droits spécifiques » (Haut Conseil à l’Intégration, mars 1992, p. 63).

Le problème de l’intégration consiste alors à trouver le moyen de préserver la société française contre ce danger du “communautarisme”. Le Haut Conseil suggère un compromis sous forme de donnant-donnant : tout en accordant aux immigrés le besoin de reconnaissance de la diversité culturelle, il insiste sur les devoirs des immigrants envers leur pays d’accueil et leur obligation d’en respecter les normes sociales, particulièrement en ce qui concerne les pratiques familiales.

Ce discours ambigu qui cherche un moyen terme entre intégration républicaine et multiculturalisme était tout à fait décalé par rapport aux problèmes réels que les enfants des immigrés rencontraient au cours de ces mêmes années, notamment les problèmes d’échec scolaire et de chômage. À l’école, les enfants des immigrés ont des niveaux nettement inférieurs à la moyenne nationale, ils redoublent plus et plus précocement, sont sur-représentés dans les filières techniques courtes et sous-représentés dans l’enseignement supérieur. Ces caractéristiques ne les distinguent guère, il est vrai, de leurs condisciples français de condition sociale identique, mais leur insertion professionnelle témoigne en revanche de difficultés spécifiques. Les études récentes montrent que, à diplôme équivalent, les jeunes gens d’origine algérienne sont beaucoup plus chômeurs que les autres et ont plus souvent des emplois précaires, à durée déterminée (Cf. Tribalat, 1995). Elles montrent aussi que pour les jeunes en provenance du Maghreb qui ont franchi les obstacles et accédé aux niveaux d’éducation supérieure, l’inégalité persiste, laissant supposer des pratiques discriminatoires à l’embauche (Frickey, Primon, & Marchal, 2001)

Au cours des dernières années, le fossé entre la rhétorique de l’intégration et la réalité de la marginalisation sociale est devenu évident et pour la première fois en France, la question des discriminations raciales et ethniques est apparue comme un problème social demandant des mesures politiques spécifiques.

En 1998, le Haut Conseil à l’Intégration remet un rapport qui établit la réalité des discriminations raciales en vigueur dans le logement, l’emploi, les loisirs et propose la création d’une instance du type de la Commission pour l’égalité raciale britannique (Haut Conseil à l’Intégration, 1998). Dans la foulée, Martine Aubry, Ministre de l’emploi et de la solidarité, confie à Jean-Michel Bellorgey, Conseiller d’Etat, le soin de préparer un rapport sur « les moyens permettant de lutter efficacement contre les discriminations liées à la nationalité, réelle ou supposée, aux origines ethniques ou aux comportements religieux ».

Quelques mois plus tard, la Ministre organise une série de consultations et de tables rondes au cours desquelles elle présente officiellement le changement de conception qui fait passer d’une problématique de l’intégration à une problématique de la discrimination : «… en octobre dernier, j’ai présenté au conseil des Ministres les orientations de ce que l’on appelle encore la politique d’intégration. À vrai dire, il faudra sans doute réfléchir à un autre concept : aujourd’hui, la question est moins celle de l’intégration (car les personnes dont nous parlons sont intégrées culturellement depuis longtemps) que celle de la lutte contre les discriminations et de l’égalité des droits » (4). « D’ailleurs, je ne suis pas sûre que le problème fondamental dont nous ayons à parler ensemble soit celui de l’intégration […] La difficulté principale rencontrée par ces jeunes que vous représentez, c’est l’insertion économique et sociale, c’est la reconnaissance d’une place dans la société […] Ce sentiment d’appartenance se fonde sur l’égalité des chances et des droits. Or, dans notre pays, ce principe républicain d’égalité est trop souvent bafoué » (5).

En Mai 2000, la même Ministre présente aux médias les mesures spécifiques contre le racisme et la discrimination : la création d’une Commission pour l’Accès à la Citoyenneté, qui a pour objectif d’ « aider les jeunes issus de l’immigration à trouver un emploi, une place dans la société, et à lutter contre les discriminations qu’ils rencontrent dans l’emploi, le logement et le loisir » ; la création d’un Groupe d’Etude sur la Discrimination et d’un numéro vert à la disposition des victimes des discriminations. La rupture avec l’ancienne conception de l’intégration est alors pleinement consommée : «La première étape passait par la reconnaissance de l’existence de ces discriminations raciales. Reconnaissons-le, le mot était tabou il y a encore quelques années encore […] Aujourd’hui nous savons bien que les difficultés que rencontrent les jeunes (et les moins jeunes) en raison de la couleur de leur peau, de la consonance étrangère de leur nom ou de leur quartier d’origine ne tiennent plus à je ne sais quel défaut d’intégration mais bel et bien à des blocages existants au sein de la société française » (6).

Il s’agit là d’un changement radical dans la représentation publique du problème de l’immigration. Le processus de recadrage d’une problématique de l’intégration à une problématique de la discrimination, change en effet la définition même de ce qui faisait de l’immigration post-coloniale un “problème” : non plus l’incompatibilité culturelle, à charge du minoritaire, mais l’intolérance raciste, à charge du majoritaire. Politiquement l’inflexion mise désormais sur les droits des immigrés et de leurs enfants en tant que victimes de la discrimination, plutôt que sur les devoirs qu’il leur incombe de respecter en tant qu’étranger (7), introduit une rupture radicale avec le mode de pensée de l’extrême droite qui a polarisé pendant des décennies le débat politique sur l’immigration en France (8).

Deuxièmement, ce changement revient à affronter un sujet tabou dans la société française : celui de la pertinence des attributions de race et d’ethnicité dans les classements sociaux. Or, à partir du moment où l’on admet la nécessité de garantir l’accès à l’égalité de droit à des individus qui ont la nationalité française, on reconnaît du même coup que la société française s’est ethnicisée : c’est-à-dire qu’elle ne traite plus simplement les autres différemment sur la base de leur statut juridique d’étrangers, mais sur la base de l’altérité qu’on leur attribue en fonction de leur appartenance ethnique supposée. Et qui plus est, c’est dans les institutions mêmes chargées de mettre en œuvre le modèle républicain, l’école, la police, la justice, que se manifeste cette ethnicisation, comme le reconnaît le Haut Conseil à l’Intégration dans son rapport de 98. Il est temps, disent les auteurs de « rompre la loi du silence face à une évolution de nature à saper les fondements mêmes de modèle français d’intégration ».

Ce changement radical de politique à l’égard de l’immigration ne doit pas toutefois être compris comme une rupture avec le “modèle républicain” basé sur l’engagement de l’individu dans la communauté des citoyens, mais au contraire comme une tentative de le préserver contre le modèle concurrent du “communautarisme” anglo-saxon qui continue à être vu comme contraire à l’esprit français.

En donnant aux jeunes issus de l’immigration les moyens de lutter contre les inégalités et le racisme, la nouvelle politique vise à restaurer la confiance envers l’Etat-Nation, qui est la condition préalable pour qu’ils se définissent eux-mêmes comme individus-citoyens plutôt que comme membres d’un groupe minoritaire. De l’aveu même de la Ministre, l’un des objectifs de la nouvelle politique anti-discrimination est de prévenir les menaces de revendications “communautaristes” qui feraient de l’ethnicité une base pour l’action collective, c’est-à-dire d’éviter la formation de minorités ethniques : «Je refuse une organisation communautariste de la société. J’ai toujours répété que les expériences étrangères, et notamment anglo-saxonnes, ne pouvaient être importées telles quelles en France. Mais si nous ne sommes pas capables de réagir, ces demandes deviendront plus pressantes » (9).
Il faut noter que ce rejet idéologique du communautarisme n’empêche pas dans la réalité une gestion ethnique des problèmes sociaux : depuis quelques années il est devenu habituel de confier la tâche de pacification sociale dans les banlieues ou dans les transports publics à des personnes engagées sur la base de leur identité ethnique (“grands frères”, médiateurs, femmes relais). Mais on aurait tort de voir dans ce “communautarisme pragmatique” l’influence des “expériences étrangères anglo-saxonnes” qui désignent dans le vocabulaire français le modèle honni du multiculturalisme. Comme le souligne Amselle (1996 ; cf. aussi Poutignat & Streiff-Fénart, 1998) la doctrine assimilationiste française a toujours su ménager une gestion la pragmatique de la différence culturelle, comme en témoignent la visée indigéniste des Bureaux arabes dans l’Algérie coloniale, ou les mesures de promotion des “cultures d’origine” des immigrés en vigueur dans les années 70.

Ce n’est donc pas tant dans le traitement de fait des différences ethno-culturelles que se situe le changement, que dans la place qu’on accorde à ces différences dans la formulation du problème de l’immigration. En fait c’est tout le culturalisme diffus qui imprégnait le discours sur l’intégration (10) qui se trouve abandonné quasiment du jour au lendemain et avec lui les catégories ethniquement référencées (“communauté turque”, “populations africaines”, “familles maghrébines”), qui peuplaient les rapports du Haut Conseil.

La re-spécification du problème en termes de discrimination plutôt qu’en termes d’intégration amène ainsi non seulement à redéfinir les dispositifs d’action, mais à construire les catégories de personnes auxquelles ils s’adressent, c’est-à-dire à identifier, catégoriser et nommer les victimes des discriminations.

Le phénomène remarquable dans ce processus d’identification des victimes est l’absence de stabilité des désignations et leur extrême variabilité selon qu’elles émergent dans le registre de la croisade morale (la dénonciation du racisme et la mobilisation pour la lutte anti-raciste) ou de l’action réformatrice. Dans le premier registre, les catégories sont explicitement d’ordre ethnico-racial : les termes “racial”, “couleur de la peau”, “arabe”, “gitan”, “noir”, “asiatique”, “personnes de couleur”, figurent dans les discours de Martine Aubry du 18 mars et du 16 mai 2000. Ces termes sont souvent rapportés sous la forme d’un énoncé indirect (parfois souligné dans le texte écrit du discours par l’usage de guillemets), mais leur usage sert aussi à marquer l’importance de la croisade entreprise et la volonté d’affronter sans tabou la réalité (« Reconnaissons-le, le mot (race) était tabou » ; « en clair, celui des personnes de couleur »). Par contre, lorsqu’il s’agit de constituer des catégories d’ayant droits de la lutte anti-discriminations, c’est l’évitement systématique de toute désignation spécifique qui est de règle.

Le texte de la circulaire du 2 mai 2000 relative à l’accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations est à cet égard instructif : les populations cibles des mesures anti-discriminations sont d’abord désignées par la catégorie générique « les jeunes », puis dans le paragraphe suivant précisées sous la forme « ces jeunes, souvent issus de l’immigration », pour être spécifiées dans le paragraphe énumérant les mesures préconisées par le Premier Ministre par la formule « jeunes des quartiers » et enfin, lorsqu’il s’agit d’en appeler au devoir d’impartialité des institutions, par une allusion à “l’origine” des usagers. Le caractère ethnique et racial de ces discriminations n’est rendu transparent que dans l’annexe qui précise la mise en œuvre des modalités d’application, par l’indication que la lutte qu’il s’agit de mener est une lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme. On trouve là un cas typique de ce que Poiret (1999) a adéquatement appelé le « jeu de bonneteau de l’ethnicité », ce montré/caché dans lequel l’ethnicité ou la race ne sont jamais explicitement désignées, mais toujours disponibles comme ressources d’interprétation.
Dans la mise en œuvre des mesures anti-discriminations, ce jeu de bonneteau consiste en un ensemble de procédés discursifs, orientés par la double nécessité de ne pas nommer la race et l’ethnicité tout en aiguillant les agents chargés de la mise en œuvre des mesures vers la “bonne” interprétation. Il procède par allusions, euphémisation, association d’attributs ou de propriétés sociales ou usage de la périphrase comme dans cette formule extraite de l’intervention de J. P. Chevènement aux Assises nationales de la citoyenneté (cité par Simon, 2000) : « jeunes issus des quartiers populaires, notamment ceux nés des dernières vagues d’immigration » (tout le monde aura compris d’origine maghrébine ou africaine).
A la limite, l’évitement des désignations raciales et ethniques dans les discours officiels, peut conduire à faire de la discrimination elle-même un attribut essentiel des personnes, comme on peut le voir dans cette description tout à fait officielle de la population concernée par les mesures spécifiques pour favoriser l’emploi des jeunes défavorisés : « Jeunes de moins de 25 ans, de faible qualification, rencontrant des problèmes d’insertion professionnelle et pouvant souffrir de discriminations » (11).
Une conséquence paradoxale de la politique anti-discriminations à la française peut être alors que pour éviter d’enfermer les individus dans des groupes ethniques, elle les enferme dans une identité de personnes stigmatisées, leur propension à être discriminés devenant en quelque sorte l’attribut qui les définit comme groupe social.
Ces paradoxes et ces effets pervers sont sans doute le prix à payer pour éviter les risques symétriques de ce que Steele (1999) a appelé “the price of préférence” : l’institution, sous couvert “d’affirmative action”, d’une ingénierie sociale qui classe les individus selon leur race, et les enferme dans des catégories de “défavorisés” sur la base de la couleur de leur peau.

Orientée par le souci de ne pas essentialiser des groupes raciaux ou favoriser la constitution de minorités ethniques, la nouvelle politique reste en ce sens fidèle à la doctrine énoncée par le député Clermont-Tonnerre à l’assemblée législative de 1791 : « Il faut tout refuser aux Juifs comme Nation, et tout leur accorder comme individus ». Le nouveau dispositif de lutte contre les discriminations traduit la prise de conscience d’un hiatus entre l’exigence contenue dans la première partie de la proposition et les efforts consentis pour satisfaire à la deuxième. Mais on voit mal comment ce décalage pourrait se combler en faisant l’économie d’une action positive, en dépit des affirmations réitérées du refus d’appliquer en France ce type d’action qui continue à être fortement stigmatisée comme contraire à l’idéal du modèle républicain (12). Que cette action positive se dissimule dans des dispositifs d’action territorialisés (ZUP, zones franches et autres “quartiers sensibles” peuplés massivement par les immigrés) permet certes à l’Etat français d’éviter de reprendre à son compte les attributions de race et d’ethnicité dont il reconnaît par ailleurs qu’elles sont au fondement d’inégalités sociales, mais le simple fait de cette reconnaissance risque d’entraîner des évolutions plus importantes que celles qui sont officiellement souhaitées. De ce point de vue, la mobilisation récente d’un Collectif Egalité réclamant une meilleure représentation des “minorités visibles” dans les médias (et surtout le bon accueil que leur a réservé la Ministre de la Communication, cf. Clément, 2000) représente peut-être un pas supplémentaire dans la formation de ce qu’on peut caractériser, pour paraphraser Myrdal (1944) (13), comme un dilemme français : la dissonance entre la reconnaissance publique de discriminations ethnico-raciales dans la société française et dans ses institutions, et le credo en un modèle républicain dont les principes universalistes et laïques suffiraient à eux seuls à assurer l’égalité entre des individus-citoyens racialement et ethniquement transparents.