(adoptés à l'unanimité par l'Assemblée Générale constitutive du 30 juin 2000)

Article 1 - Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Dénomination

L’association a pour dénomination : " Association Méditerranéenne d’Animation, de Rencontres et d'Echanges Scientifiques en Sciences Humaines et Sociales ",
et pour sigle : " A.M.A.R.E.S".

Article 3 - Objet

L’association a pour but


de promouvoir les échanges et les collaborations scientifiques entre chercheurs en Sciences humaines et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
de contribuer à l'information sur les activités régionales de recherche et de formation dans ces disciplines en direction d'un public non-scientifique
de développer les rencontres et coopérations entre les chercheurs en Sciences humaines et sociales, et les acteurs du développement socio-économique et culturel.

Article 4 - Moyens d’action

L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :


la réalisation et la publication d’une revue scientifique
la tenue d’un site Internet;
l’organisation de manifestations (séminaires, colloques, expositions, etc.);
la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 - Siège social

Le siège social est fixé au 6, rue Montgrand - 13006 Marseille (Bouches-du-Rhône). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 6 - Membres

L’association est ouverte à tous les acteurs et partenaires, professionnels ou usagers, de la recherche régionale en Sciences humaines et sociales.


Elle se compose de membres actifs et de membres de droit.


Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle d’un montant défini par l’assemblée générale.
Sont membres de droit, les personnes physiques ou morales nommées par l’assemblée sur proposition du conseil d’administration et qui rendent ou qui ont rendu des services exceptionnels à l’association. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 7 - Conditions d’adhésion

Les demandes d’adhésion sont adressées au Conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes qui lui sont présentées.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :


la démission notifiée par lettre simple adressée au président de l’association ;
le décès ;
la radiation prononcée par le conseil d’administration.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :


du montant des cotisations ;
des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des universités, des établissements publics scientifiques et technologiques et autres bailleurs de fonds habilités au plan national et international ;
des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l’association ;
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 - Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de membres élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de quatre ans renouvelable par moitié tous les deux ans. Ils sont choisis parmi les membres actifs.
Le nombre des membres du conseil est fixé par le règlement intérieur.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer quelque soit le nombre d’administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 - Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :


un(e) président(e) ;
un(e) secrétaire ;
un(e) trésorier(e).


Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.


Ses membres exercent les pouvoirs suivants :


Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil spécialement délégué par ce dernier.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un montant fixé par le conseil d’administration doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de l’association comprend tous ses membres actifs à jour de leur cotisation, ainsi que ses membres de droit.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé muni d’un pouvoir écrit.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour établi par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations.
Ne sont traitées lors de l’assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour, à la demande signée du tiers des membres de l’association, déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à mainlevée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le tiers des membres présents.
Exceptionnellement le conseil d’administration pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les associés avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le président ; du tout il sera dressé procès-verbal.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du tiers au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.
L’assemblée élit son bureau parmi les membres présents ; ce bureau se compose d’un président, d’un secrétaire et de deux scrutateurs. Une feuille de présence de présence sera émargée par les membres de l’assemblée générale extraordinaire et certifiée par le bureau de l’assemblée.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée générale sera convoquée à nouveau par avis individuel à quinze jours d’intervalle. Lors de cette réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 15 - Commissaires aux comptes

En tant que de besoin, le conseil d’administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant.
Le Commissaire aux comptes établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 17 - Procès-verbaux

Il est tenu procès-verbal des assemblées et des réunions du conseil d’administration.
Les procès-verbaux des délibérations sont signés par le président et le secrétaire et sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur élaboré par le bureau de l’association et approuvé par le conseil d’administration précise, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.